Recuperation succession sur ma part nu proprietaire ?
bravo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une
réponse à ma question (selon les sources plusieurs réponses !)
Voila : ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et je suis son fils unique.
Il y a 25 ans mon père est décédé et nous avons hérité de la maison.
Ma mère (la moitié en propriétaire + usufruit) et moi son fils (la moitié en nu-propriétaire).
Ma mère va probablement être placé dans une maison de retraite médicalisée et je ne pourrais pas payer seul la facture mensuelle, donc il y aura la participation du Conseil Général qui ensuite récupère sur la succession.
Je voulais savoir si le Conseil Général va récupéré la somme sur la part de ma mère uniquement ?
Ou également sur ma part à moi qui me vient de mon père ?
Selon quelques sources on m'indique que le Conseil Général récupère que sur la part (la moitie de la maison) de ma mère...
Ca serait sympa si quelqu'un pourrait me confirmer ou pas ?
Et également concernant une assurance obsèques que ma mère à souscrite (5000 euros) ?
Je vous en remercie sincèrement par avance.
Cordialement,
Mic
Je me permets de lancer une bouteille à la mère car je n'arrive pas à trouver une
réponse à ma question (selon les sources plusieurs réponses !)
Voila : ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et je suis son fils unique.
Il y a 25 ans mon père est décédé et nous avons hérité de la maison.
Ma mère (la moitié en propriétaire + usufruit) et moi son fils (la moitié en nu-propriétaire).
Ma mère va probablement être placé dans une maison de retraite médicalisée et je ne pourrais pas payer seul la facture mensuelle, donc il y aura la participation du Conseil Général qui ensuite récupère sur la succession.
Je voulais savoir si le Conseil Général va récupéré la somme sur la part de ma mère uniquement ?
Ou également sur ma part à moi qui me vient de mon père ?
Selon quelques sources on m'indique que le Conseil Général récupère que sur la part (la moitie de la maison) de ma mère...
Ca serait sympa si quelqu'un pourrait me confirmer ou pas ?
Et également concernant une assurance obsèques que ma mère à souscrite (5000 euros) ?
Je vous en remercie sincèrement par avance.
Cordialement,
Mic
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1 réponse
Je voulais savoir si le Conseil Général va récupéré la somme sur la part de ma mère uniquement ?
Non, mais sur la succession.
Les dettes d'un défunt font partie du passif successoral.
L'héritier acceptant la succession hérite de tout l'"actif" ET les dettes.
C'est-à-dire auprès l'unique héritier que vous êtes ce qui obligera peut-être de vendre l'ensemble du patrimoine dont vous avez hérité de vos parents.
Non, mais sur la succession.
Les dettes d'un défunt font partie du passif successoral.
L'héritier acceptant la succession hérite de tout l'"actif" ET les dettes.
C'est-à-dire auprès l'unique héritier que vous êtes ce qui obligera peut-être de vendre l'ensemble du patrimoine dont vous avez hérité de vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...