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Impots

lola - 4 févr. 2016 à 20:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2016 à 22:41
Bonjour,
jai fait donation de ma maison a mon fils et j'ai gardee l'usufruit aujourd'hui j'ai au controle fiscal et un redressement les impots peuvent-il hypotheque je n'aie tjrs pas fini de la payer un credit sur 20 ns

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 févr. 2016 à 22:41
peuvent-il hypotheque
Réponse affirmative.
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