Partage des actifs dans une succession qui traîne
Ishisha
-
Ishisha -
Ishisha -
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque cinq ans. Mon frère et ma belle mère bloquent la succession depuis quatre ans. Ils ont établi seulement deux projets de partage depuis 2014 que j'ai signé dont un où j'étais littéralement spolié, ils n'ont pourtant pas fait suivre d'actes. J'ai donc demandé un partage partiel, mais qu'ils refusent. Existe une maison , des terrains et 90 000 euros d'actif. Mon frère et ma belle mère se sont déjà partagé et sans m'en faire part sous quelques formes que ce soit: Trois voitures, 19 000 euros de meubles, (le contenu d'un coffre en banque, non déclaré sur les deux projets), de plus je ne peux accéder à la maison bien que toujours en indivision puisqu'ils ne font pas le partage, je paye sur ma part les taxes foncières et d'habitation. Ont ils encore le droit de refuser le partage partiel, alors qu'à ce jour je vais devoir emprunter pour créer mon entreprise ?
D'autres part existe une maison au Vietnam où je ne puis me rendre par manque d'argent
Cordialement
D'autres part existe une maison au Vietnam où je ne puis me rendre par manque d'argent
Cordialement
A voir également:
- Partage des actifs dans une succession qui traîne
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait qu'ils se soient déjà partager des actifs sans moi et notemment avec une spoliation, est il réellement possible qu'ils puissent refuser ma demande du partage des liquidités?
Cordialement