Vente d'un bien ( en usufruit) issu d'une donation partage
stoanova
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2016 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2016 à 11:50
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condorcet
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Faut-il accepter ou refuser ?
Libre à vous d'accepter ou de refuser.....c'est votre mère.
Pour contourner le problème, prenez en charge le loyer du logement qu'elle se propose de louer au titre de l'obligation légale et naturelle des enfants envers leurs auteurs se trouvant dans la nécessité, assimilée au versement d'une pension alimentaire.
Cette charge pouvant être supportée par tous les enfants sera déductible des revenus de chaque contributeur.
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