Vente d'un bien ( en usufruit) issu d'une donation partage

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- - Dernière réponse : condorcet
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10 décembre 2019
- 5 févr. 2016 à 11:50
Bonjour,

Je réside à l'étranger, j’ai deux frères. Mes parents ont fait une donation-partage le 19 septembre 2005.

- 2 lots ont été attribués à mes frères, se partageant une somme de 200 000 euros en numéraire et en pleine propriété, soit 100 000 euros chacun.
- 1 lot concernait un bien immobilier, évalué en pleine propriété à 142 857 euros. Mes parents en ont gardé l’usufruit, en fait ma mère à qui appartient ce bien immobilier en bien propre (ils ont gardé la donation au dernier vivant), et compte tenu de son âge de moins de 81 ans à l’époque, cet usufruit a été évalué à 42 857 euros. La nue-propriété s’élevait donc à 100 000 euros, ce qui constituait alors mon lot. C’était la solution la plus évidente pour la donation partage : mes frères n’en voulaient pas et j’habitais à l’étranger sans adresse ni biens… Ce qui fait que j’ai accepté, sans penser à mal, puisque mon père me l’a demandé.

Aujourd’hui. le 5 février 2016, mon père est atteint d’un cancer de l’œsophage et son espérance de vie est limitée au plus à quelques mois. Ma mère réalise cette situation et veut vendre sa maison pour trouver une location/retraite dans une institution du centre-ville. Elle demande donc mon accord pour vendre et pense que la procédure de vente sera facile en passant devant notaire. Ce que je suis prêt à lui concéder, ne voulant que son bien. Elle aura 90 ans ce mois de février.

Mais mis à part le fait que l’inflation courante a joué pendant plus de 10 ans, et que la mévente en province a fait baisser la vente possible de ce bien à 70 000 euros, j’ai désormais l’impression que je suis lésé d’une manière évidente et qu’il n’est pas possible de revenir en arrière. La plus-value ne jouerait pas dans le cas d’une vente inférieure à ce qu’établissait l’acte, mais que me resterait-t-il en fin de compte ?

Aussi je sollicite vos conseils. Faut-il accepter ou refuser ? Que dois-je faire, ou pour mieux dire, que devrais-je faire pour préserver l’intérêt de ma propre famille et l’intérêt de ma mère ?

Merci par avance de vos suggestions.
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Merci
Faut-il accepter ou refuser ?
Libre à vous d'accepter ou de refuser.....c'est votre mère.
Pour contourner le problème, prenez en charge le loyer du logement qu'elle se propose de louer au titre de l'obligation légale et naturelle des enfants envers leurs auteurs se trouvant dans la nécessité, assimilée au versement d'une pension alimentaire.
Cette charge pouvant être supportée par tous les enfants sera déductible des revenus de chaque contributeur.
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