Succession

doromaya - 4 févr. 2016 à 07:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2016 à 08:18
Bonjour,
mon père est décédé il y a 3ans ma mère n'a pas souhaité faire la succession elle est donc toujours en attente.
Notre grand mere vient de décédée, nous souhaitons vendre la maison mais une partie du terrain fait parti de la succession de mon père (en sachant que ma mère est uniquement usufruitière de ce terrain. elle meme a deja fait passer le geometre sans mon accord pour rattacher le terrain a la maison
est ce que la succession de notre père doit se faire avant la vente de la maison ? si oui qui a l'obligation de régler la succession de mon père.
car ma mère veut prendre sur la vente de la maison de notre grand mère pour financer les frais de succession de mon père en a t elle la possibilité ? elle n'a au regard sur la vente de la maison. je suis moi même en litige avec elle car elle me doit beaucoup d'argent et ne veut pas me rembourser l'erreur : je n'ai pas fait de reconnaissance de dette. (elle n'est pas sans revenu elle a une retraite confortable)
que puis je faire ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 févr. 2016 à 08:18
est ce que la succession de notre père doit se faire avant la vente de la maison ?
Obligatoirement.
Pour pouvoir vendre les héritiers de votre père doivent détenir un "titre de propriété" leur faisant défaut actuellement, faute d'avoir accompli les démarches nécessaires au décès de votre père.
Si le voeu de votre mère a été de laisser la situation en l'état, vous, héritier, auriez pu prendre cette initiative de saisir un notaire auquel aurait été confié le règlement de la succession.

ma mère veut prendre sur la vente de la maison de notre grand mère pour financer les frais de succession de mon père en a t elle la possibilité ?
Les droits qu'a pu obtenir votre mère dans la succession de sa belle-mère ne doivent pas être très conséquents. Par contre, les vôtres obtenus dans la succession de votre grand-mère paternelle le sont.
Cette initiative de vente vous appartient tout autant qu'à votre mère.
La décision relève d'une entente entre elle et vous.

je suis moi même en litige avec elle car elle me doit beaucoup d'argent
Vous ferez opposition,auprès du notaire, au versement de la partie du prix devant revenir à votre mère.
S'il y a contestation entre elle vous, la répartition du prix sera bloquée à l'étude en attendant qu'un jugement rendu par un tribunal statue sur le litige vous opposant à votre mère.
A vous de décider ! Faire ? ne pas faire ?
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