Vente de bien ... Signaler Jango - Dernière réponse le 6 févr. 2016 1 réponse Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 suis je en droit de vendre ses meubles? Bien sur que non, que votre mère soit sous curatelle ou pas, ses meubles lui appartiennent, vous n'avez pas le droit de les céder, à moins que vous ne soyez la curatrice. Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine le juge des tutelles bloque la vente JTVR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 suis je en droit de vendre ses meubles? Bien sur que non, que votre mère soit sous curatelle ou pas, ses meubles lui appartiennent, vous n'avez pas le droit de les céder, à moins que vous ne soyez la curatrice.