Demande d'honoraires de généalogiste sans contrat de révélation

PasDeBol@82 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 21:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2016 à 22:30
Bonjour,

Suite au décès d'un oncle en mars 2013, le notaire en charge de la succession fait appel à un cabinet de généalogistes quelques 8 jours plus tard... Le mandat qui leur est confié ne porte que sur une seule souche parmi les 4 frères du défunt et on ne sait pas trop pourquoi vu que cousins et petits cousins ont été directement contactés par le notaire et qu'il était donc très simple de nous identifier. Nous sommes 4 frères et soeurs sur cette ligne collatérale.

Lorsque mon frère est contacté par un généalogiste il nous informe tous et précise qu'il n'accepte pas le contrat vu que l'on connait le notaire et que l'on savait que l'oncle était décédé. Tout le monde se rapproche du notaire qui répondra à trois d'entre nous (pas à moi...) qu'il a du faire appel à un généalogiste parce qu'il lui manquait des noms (il savait donc que nous existions ??) et qu'il ne pouvait plus rien faire. Il ira même jusqu'à préciser transmettre au généalogiste une demande par courrier d'une de mes soeurs qui s'inquiétait de ne pas être contacté par les généalogistes (le comble !). J'étais dans la même situation, pas de contact mais pour ma part aucune réponse ou explication du notaire.

Mon autre soeur sera contactée par les généalogistes 1 mois après, par courrier. Elle répondra ne pas vouloir accepter le contrat dont les honoraires étaient fixés à 25%.

Puis plus rien...

Lorsque le notaire, en janvier 2014, ouvre la succession, il déclare par écrit avoir obtenu les coordonnées de tous les héritiers par les généalogistes et précise que ces derniers sont entrés en contact avec nous tous. Or une de mes soeur et moi-même n'avons jamais été contactés par un généalogiste, ni par courrier, ni par téléphone, et donc aucun contrat de révélation ne nous a jamais été proposé.

J'ai fait part de ma surprise au notaire et lui ai notifié ne pas avoir eu de contact avec un généalogiste, courrier A/R, sans aucune réponse.

La succession s'est déroulée "normalement" jusqu'en septembre 2015. Au moment du versement de nos parts respectives, le notaire nous informe par Mel que la société de généalogistes y fait opposition entre ses mains et se refuse à toutes explications se bornant à nous inviter à régler le différent avec le généalogiste dont j'obtiens pour la première fois le nom et l'adresse.
8 jours plus tard et sans nouvelles je décide d'appeler le généalogiste. Ce dernier m'explique alors que les courriers précisant le montant sur lequel porte l'opposition vont partir et me précise que je dois cette somme (25% sur 10 000€) car j'ai refusé un contrat de révélation (??!!)... Je lui explique n'avoir jamais rien reçu, comme ma soeur (qui fera de même), et que je n'ai eu aucun contact avec eux. A force d'insister on me promet de vérifier (il est temps !) et de me recontacter sous peu.

10 jours plus tard et sans aucunes nouvelles (le sous peu...) je décide de rappeler. On me confirme alors qu'il n'y a effectivement pas eu de contact ni de contrat (ce serait la faute de ces "jeunes employés" qui ne disent pas tout...) mais que cela ne change rien et donc les 2500€ sont dus et si je paye pas ce sera l'assignation, rien que ça ! Je m'étonne pourtant que l'on puisse toujours me réclamer des honoraires et là on m'arrête brutalement car "ce ne sont plus de honoraires, monsieur, non oubliez honoraires, ce sont les frais fixes que vous nous devez car sans nous vous n'auriez rien touché"...sic...
Et le comble c'est que pour lever l'opposition il suffit d'envoyer un simple Mel d'accord au notaire alors que le courrier du généalogiste parle d'un médiateur qui prendra contact, médiateur que l'on ne verra jamais ! Dans ce courrier le généalogiste affirme au notaire être entré en contact avec moi et l'avoir gardé ce qui est absolument faux ! Il me rapproche par ailleurs d'être entré en contact avec le notaire après sa prise de contact (mais pas avec moi !).

Un peu épuisé et angoissé à l'idée d'une assignation je décide d'autoriser le notaire à retenir la somme demandée. Elle le sera sans aucun reçu, facture ou quoi que ce soit. Je ne sais même pas ou est partie cette somme !
Aujourd'hui et après divers contacts j'ai décidé de leur réclamer le remboursement de cette somme, demande à laquelle ils me menacent à nouveau (indirectement) d'une assignation, mettant en avant "les règles de la gestion d'affaires" (??)...

Je me demande s'il n'y a pas dans cette affaire du pénal ?.. Vos avis éclairés sont les bien-venus. J'avoue être un peu perdu et quelque peu sidéré que ce genre de choses puisse se produire en toute "quiétude".

Bien cordialement.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 févr. 2016 à 22:30
le généalogiste affirme au notaire être entré en contact avec moi et l'avoir gardé

Vous avez à faire à un escroc.

Un peu épuisé et angoissé à l'idée d'une assignation je décide d'autoriser le notaire à retenir la somme demandée

Là il n'y a plus grand chose à faire, le Notaire n'a fait qu'exécuter ce que vous lui avez demandé, dommage.
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