Succession 2006 non faite
richard17
-
4 févr. 2016 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2016 à 18:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2016 à 18:30
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3 réponses
Mais dans tout les cas, il y aurait du avoir quelque chose de noté sur l'acte de succession de mon père....
Bah non...
- votre grand-père n'avait peut-être rien à lui,
- ou alors votre père a réglé la succession de son père avant son décès et de fait aucune mention de cette première succession n'a à intervenir dans celle de votre père s'il ne reste aucun bien immobilier sur lequel votre père aurait eu des droits ? peut-être a-t'il perçu de l'argent qu'il a sur ses comptes ou déjà dépensé ?
Un truc que je ne comprends pas : si votre père est décédé en 2015, vous avez bien participé à la réconciliation des informations fournies au notaire pour régler sa succession... non ? alors pourquoi ne pas avoir posé cette question à ce moment-là ?
Combien de temps à un notaire pour clôturer une succession ?
Aucune limite
Qu elles sont mes recours ?
Des recours contre quoi ? faudrait déjà savoir si vous avez subi un préjudice...
Que me conseiller vous de faire ?
Reprenez rendez-vous chez un notaire, puisque vous devrez maintenant régler la succession de votre grand-mère ; c'est le moment de tout remettre à plat et de comprendre ses explications.
Bah non...
- votre grand-père n'avait peut-être rien à lui,
- ou alors votre père a réglé la succession de son père avant son décès et de fait aucune mention de cette première succession n'a à intervenir dans celle de votre père s'il ne reste aucun bien immobilier sur lequel votre père aurait eu des droits ? peut-être a-t'il perçu de l'argent qu'il a sur ses comptes ou déjà dépensé ?
Un truc que je ne comprends pas : si votre père est décédé en 2015, vous avez bien participé à la réconciliation des informations fournies au notaire pour régler sa succession... non ? alors pourquoi ne pas avoir posé cette question à ce moment-là ?
Combien de temps à un notaire pour clôturer une succession ?
Aucune limite
Qu elles sont mes recours ?
Des recours contre quoi ? faudrait déjà savoir si vous avez subi un préjudice...
Que me conseiller vous de faire ?
Reprenez rendez-vous chez un notaire, puisque vous devrez maintenant régler la succession de votre grand-mère ; c'est le moment de tout remettre à plat et de comprendre ses explications.
condorcet
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4 févr. 2016 à 15:46
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Mais dans tout les cas, il y aurait du avoir quelque chose de noté sur l'acte de succession de mon père....
Etes-vous certain que le règlement de la succession de votre grand-paternel ait été confié à un notaire ?
Si cette opération avait été réalisée, vous retrouveriez les biens composant la succession du grand-père, partie dans la succession de votre grand-mère pour son quart en pleine propriété et ses 3/4 en usufruit et dans celle de votre père pour les 3/4 en nue-propriété.
Il impossible qu'un notaire ait pu ignorer cette situation.
Combien de temps à un notaire pour clôturer une succession ?
Aucun délai n'est prévu.
Quels sont mes recours ?
Aucun recours contre quiconque, personne n'est responsable sauf votre père n'ayant pas confié cette tâche à un notaire au décès de son père.
Que me conseiller vous de faire ?
Tout confier à un notaire qui réglera dans l'ordre des décès la succession de votre :
-grand-père ;
-père;
-grand-mère paternelle venant de s'éteindre.
La tâche du notaire sera conséquente.
Ne lui demandez pas de régler rapidement les 3 successions.
Etes-vous certain que le règlement de la succession de votre grand-paternel ait été confié à un notaire ?
Si cette opération avait été réalisée, vous retrouveriez les biens composant la succession du grand-père, partie dans la succession de votre grand-mère pour son quart en pleine propriété et ses 3/4 en usufruit et dans celle de votre père pour les 3/4 en nue-propriété.
Il impossible qu'un notaire ait pu ignorer cette situation.
Combien de temps à un notaire pour clôturer une succession ?
Aucun délai n'est prévu.
Quels sont mes recours ?
Aucun recours contre quiconque, personne n'est responsable sauf votre père n'ayant pas confié cette tâche à un notaire au décès de son père.
Que me conseiller vous de faire ?
Tout confier à un notaire qui réglera dans l'ordre des décès la succession de votre :
-grand-père ;
-père;
-grand-mère paternelle venant de s'éteindre.
La tâche du notaire sera conséquente.
Ne lui demandez pas de régler rapidement les 3 successions.
Merci de vos réponses :
Mon grand père et ma grand mère possédait en commun une maison. Cette maison était toujours occupée par ma grand mère... et tout laisse à penser qu'elle lui appartenait (pas de viager).
Pour la succession de mon père (qui elle à été faite), j ai eu le notaire qui s'en est occupé (Notaire différent de la succession de mon grand père et de ma grand mère). Il n a pas eu connaissance de biens, il n a jamais eu de réponse du notaire de mes grands parents.
Concernant le préjudice dont vous me parlez Soizic, pour l instant je veux voir mais je croyais qu il était anormal que 10 ans après la succession de mon grand père ne soit pas clôturé, surtout avec le deces de mon père.
Normalement en fonction du choix de ma grand mère (usufruit / pleine propriété), il y aurait du avoir des biens dans la succession de mon père, et donc le fisc ne risque t il pas de recalculer les droits de succession....
..
Merci à tous pour votre aide
Mon grand père et ma grand mère possédait en commun une maison. Cette maison était toujours occupée par ma grand mère... et tout laisse à penser qu'elle lui appartenait (pas de viager).
Pour la succession de mon père (qui elle à été faite), j ai eu le notaire qui s'en est occupé (Notaire différent de la succession de mon grand père et de ma grand mère). Il n a pas eu connaissance de biens, il n a jamais eu de réponse du notaire de mes grands parents.
Concernant le préjudice dont vous me parlez Soizic, pour l instant je veux voir mais je croyais qu il était anormal que 10 ans après la succession de mon grand père ne soit pas clôturé, surtout avec le deces de mon père.
Normalement en fonction du choix de ma grand mère (usufruit / pleine propriété), il y aurait du avoir des biens dans la succession de mon père, et donc le fisc ne risque t il pas de recalculer les droits de succession....
..
Merci à tous pour votre aide
condorcet
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4 févr. 2016 à 18:30
4 févr. 2016 à 18:30
Il n a pas eu connaissance de biens, il n a jamais eu de réponse du notaire de mes grands parents.
Il est quand-même paradoxal de ne pas trouver trace d'une maison.
Débutez vos recherches auprès des services du cadastre de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
Faites-vous remettre une copie du compte cadastral qui devrait être au nom de votre grand-père si aucune formalité n'a été requise depuis son décès.
Muni de ce document, remettez-le au notaire auquel vous allez confier le règlement de la succession de votre mère.
Auprès de la Conservation des Hypothèques il retrouve trace des actes notariés publiés, les origines de propriété et le dernier propriétaire connu, ce qui sera le point de départ à partir duquel il pourra parvenir jusqu'à vous et établir une attestation successorale de propriété à votre nom.
Il est quand-même paradoxal de ne pas trouver trace d'une maison.
Débutez vos recherches auprès des services du cadastre de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
Faites-vous remettre une copie du compte cadastral qui devrait être au nom de votre grand-père si aucune formalité n'a été requise depuis son décès.
Muni de ce document, remettez-le au notaire auquel vous allez confier le règlement de la succession de votre mère.
Auprès de la Conservation des Hypothèques il retrouve trace des actes notariés publiés, les origines de propriété et le dernier propriétaire connu, ce qui sera le point de départ à partir duquel il pourra parvenir jusqu'à vous et établir une attestation successorale de propriété à votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...