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Vente d une maison

magalie - 5 févr. 2016 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2016 à 14:18
Bonjour,
maman propriétaire d une maison a décidé de la vendre,pour habiter chez moi.
Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits enfants l argent de la vente
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
5 févr. 2016 à 14:18
Que se passe t il si elle veut donner a ses enfants ou petits enfants l argent de la vente
Une déclaration de "don manuel" doit être déposée par chaque bénéficiaire (enfants et petits-enfants) auprès de l'administration fiscale.
Il serait utile de préciser le montant devant revenir à chacun ainsi que l'âge de votre mère.
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