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Titre de propriété

flomel1915 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés?
Cordialement .
Flomel1915

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Vous pouvez vous adresser à l'étude notariale qui détient la minute ou à défaut au service de publicité foncière dont relève l'immeuble.
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