Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de propriété

flomel1915 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Où puis-je m'adresser pour avoir une copie d'un acte de propriété de mes grands-parents décédés?
Cordialement .
Flomel1915

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Vous pouvez vous adresser à l'étude notariale qui détient la minute ou à défaut au service de publicité foncière dont relève l'immeuble.
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses