Renonciation d heritage ... Signaler blumeheidi - Dernière réponse le 4 févr. 2016 1 réponse Bonjour, Voilà je suis héritière d'une dette de l'ex mari de ma mère d'où je porte son nom Je veux renoncer a ceci quˋelle sont les démarches a suivre merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Un formulaire a remplir auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu ou est décédé la personne Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo Nadinemary Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 Un formulaire a remplir auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu ou est décédé la personne