2ème remploi sur bien immo
matbri
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien propre. Le solde de l'achat avec un prêt commun. Cette maison nous désirons la vendre pour acheter un autre bien moins onéreux. Puis-je procéder à nouveau à remploi de ces mêmes fonds propres pour partie de la future acquisition et s'il reste un solde non réutilisé puis-je considérer qu'un placement à mon seul nom restera un bien propre (je désire préserver les droits de mon fils issu d'un précédent mariage). Merci
J'ai acheté avec mon mari un bien Immo. Que j'ai financé Pour ma part à plus de 50 % avec remploi de fonds provenant de vente d'un bien propre. Le solde de l'achat avec un prêt commun. Cette maison nous désirons la vendre pour acheter un autre bien moins onéreux. Puis-je procéder à nouveau à remploi de ces mêmes fonds propres pour partie de la future acquisition et s'il reste un solde non réutilisé puis-je considérer qu'un placement à mon seul nom restera un bien propre (je désire préserver les droits de mon fils issu d'un précédent mariage). Merci
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1 réponse
Puis-je procéder à nouveau à remploi de ces mêmes fonds propres pour partie de la future acquisition
Réponse affirmative.
Selon la règle des "profits subsistants", vous récupérerez le même pourcentage à la revente que celui investit lors de l'achat.
s'il reste un solde non réutilisé puis-je considérer qu'un placement à mon seul nom restera un bien propre
Le montant du solde sera automatiquement prélevé sur la communauté.
Auquel cas la communauté serait créancière de votre succession au titre des "récompenses".
Certes, le bien vous serait "propre" mais vos héritiers seraient dans l'obligation de restituer à la communauté une somme d'un montant égal à son pourcentage de participation financière dans la nouvelle acquisition.
Bien évidemment votre conjoint doit figurer dans l'acte en reconnaissant d'une part le réemploi de votre reprise en deniers du profit subsistant et, d'autre part, le prélèvement opéré dans la masse communautaire.
Réponse affirmative.
Selon la règle des "profits subsistants", vous récupérerez le même pourcentage à la revente que celui investit lors de l'achat.
s'il reste un solde non réutilisé puis-je considérer qu'un placement à mon seul nom restera un bien propre
Le montant du solde sera automatiquement prélevé sur la communauté.
Auquel cas la communauté serait créancière de votre succession au titre des "récompenses".
Certes, le bien vous serait "propre" mais vos héritiers seraient dans l'obligation de restituer à la communauté une somme d'un montant égal à son pourcentage de participation financière dans la nouvelle acquisition.
Bien évidemment votre conjoint doit figurer dans l'acte en reconnaissant d'une part le réemploi de votre reprise en deniers du profit subsistant et, d'autre part, le prélèvement opéré dans la masse communautaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...