Répartition prix de vente d'un bien immobilier [Résolu]

Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 17:49 - Dernière réponse :  Ce qu'il faut savoir
- 3 févr. 2016 à 21:25
Bonjour,
Mon mari décédé laisse un enfant d'un premier mariage et deux enfants que nous avons eu ensemble. Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier vivant et j'ai opte pour la totalité de l'usufruit.
En cas de vente du bien immobilier puis-je, afin de faciliter mes décisions futures de réinvestissement, donner la part qui lui revient qu'au fils de mon époux décédé ou suis je obligée de le faire pour les 3 enfants? Et si oui est-il obligé d'accepter ?
Idem puis je racheter à son fils la nue propriété qu'il détient sur les liquidités ?
Dans les deux cas quel est la valeur de l'usufruit et de la nue propriété , le barème fiscal s'applique t'il dans ces cas ?Merci d'avance
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9 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 18:09
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Bonjour,

"En cas de vente du bien immobilier puis-je, afin de faciliter mes décisions futures de réinvestissement, donner la part qui lui revient qu'au fils de mon époux décédé ou suis je obligée de le faire pour les 3 enfants? Et si oui est-il obligé d'accepter ? "

en cas de vente (il faut l'accord de tous), c'est le notaire qui répartira le montant en fonction des parts respectives dans le bien. Ce n'est pas à vous de faire la répartition, ou pas.

Si vous souhaitez racheter la nu-propriété des liquidités, vous pouvez lui proposer.

Cordialement
Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 19:26
Merci doris33
il va de soi que c'est le notaire qui se chargera de la répartition. Mais je crois savoir que si je vends pour racheter quelque chose de la même valeur et que je réemploi donc les fonds provenant de la vente Je ne suis pas contrainte (comprenons nous bien le tout via un notaire) de "payer leur part" .
Il n'est pas question de léser qui que ce soit mais de donner au fils de mon mari sa part car mes enfants souhaitent que je réemploi leur part pour acheter un autre bien ailleurs. Ma question portait sur la différence de traitement des parts de chacun.
Bien à vous
Blouix > Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 19:50
Mais je crois savoir que si je vends pour racheter quelque chose de la même valeur et que je réemploi donc les fonds provenant de la vente Je ne suis pas contrainte (comprenons nous bien le tout via un notaire) de "payer leur part" .
Vous vous trompez. A condition qu'il soit d'accord pour vendre, celui qui veut sa part la gardera et ne réinvestira pas avec vous. Tout comme vous n'êtes pas obligée d'ailleurs de vendre ni de réinvestir avec lui.
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condorcet 25447 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 18:25
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donner la part qui lui revient qu'au fils de mon époux décédé ou suis je obligée de le faire pour les 3 enfants
Le notaire se chargera de répartir le produit de la vente entre tous et remettra à chacun la somme devant lui revenir en fonction de ses droits.
Ce qui ne vous prive pas de réinvestir avec vos 2 enfants dans une nouvelle acquisition immobilière.

puis je racheter à son fils la nue propriété qu'il détient sur les liquidités ?
Réponse affirmative, il n'y verra aucun inconvénient de récupérer la contre valeur de ses droits de nu-propriétaire.

le barème fiscal s'applique t'il dans ces cas ?
Le barème fiscal n'a qu'une portée fiscale et ne s'impose pas aux particuliers dans leurs rapports économiques privés.
Néanmoins, par mesure de simplification l'application du barème fiscal est entrée dans les mœurs dans le cadre de la vie privée, surtout depuis la modification de la législation intervenue au début des années 2000.
En raison de l'augmentation de la durée de la vie la valeur de l'usufruit s'est beaucoup amélioré au profit de l'usufruitier.
Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 19:36
Merci condorcet.
En effet c'est le notaire en cas de vente qui repartira le fruit de la vente mais si mes enfants ne touchent que la valeur de la nue propriété et que je touche la valeur de l'usufruit cela deviendra un bien qui m'est prope et ils "perdent" le bénéfice que l'usufruit leur revienne à mon deces sur cette somme et ce hors frais de succession. J'ai cru lire que si dès lle départ je réemploi leur part pour acheter un bien ils gardent l'avantage de la nue propriete avec l'usufruit qui y est attaché. D'où ma question si on pouvait traiter chaque cas différemment.
Cordialement
Blouix > Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 19:48
J'ai cru lire que si dès lle départ je réemploi leur part pour acheter un bien ils gardent l'avantage de la nue propriete avec l'usufruit qui y est attaché.
Vous ne pouvez le faire qu'à condition qu'ils soient d'accord (aussi bien pour vendre que pour réinvestir) ; celui qui n'est pas d'accord pour réinvestir recevra l'argent qui équivaut à ses droits et vous n'entendrez plus parler de lui.
Ce qu'il faut savoir > Blouix - 3 févr. 2016 à 19:53
D'accord Blouix mais ne soyons pas pessimistes pourquoi n'entendrais-je plus parler de lui ? :)
condorcet 25447 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > Ce qu'il faut savoir - 3 févr. 2016 à 21:16
mes enfants ne touchent que la valeur de la nue propriété et que je touche la valeur de l'usufruit cela deviendra un bien qui m'est propre et ils "perdent" le bénéfice que l'usufruit leur revienne à mon deces sur cette somme et ce hors frais de succession.
Vos enfants ne peuvent pas tout avoir.
Vous avez opté pour l'usufruit.
Tel était votre droit et votre choix.
Eux ayant recueilli la nue-propriété s'en contenteront, contents ou pas.

J'ai cru lire que si dès lle départ je réemploi leur part pour acheter un bien ils gardent l'avantage de la nue propriete avec l'usufruit qui y est attaché.
Vous avez bien lu.
Ce sera alors un simple transfert de votre situation actuelle sur le bien nouvellement acquis, mais il vous faudra le faire mentionner dans l'acte.
Donc, personne ne perd quoi que ce soit ni ne gagne au préjudice de l'autre.

D'où ma question si on pouvait traiter chaque cas différemment.
Bien entendu.
D'ailleurs quel intérêt de conserver la présence du fils de votre mari dans un réinvestissement ?
Pour, plus tard, se retrouver dans l'indivision avec sa fratrie utérine ?
S'il le souhaite....c'est une chose, S'il ne le souhaite pas.....inutile d'insister.
Ce qu'il faut savoir > condorcet 25447 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2016 à 21:25
Merci condorcet pour vos informations éclairées.
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