être proprietaire de ma maison a part égale

lilou81 - Modifié par BmV le 5/02/2016 à 15:10
 Gasc - 5 févr. 2016 à 14:53
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment mon mari peut être proprietaire de ma maison a part égale nous sommes pacsé avec un enfant nous voulons faire un crédit mais il ne veulent pas car mon mari n'est pas propriétaire de ma maison. on me dit de lui en vendre une parti. Or je ne peut pas vendre pendant 7 ans a cause des subvention toucher par l'etat et ma maison a besoin de travaux et si mon mari ne devient pas propriétaire on pourra pas faire de crédit. s'il vous plait trouver moi une solution merci salutations

1 réponse

Bonjour
Cet enfant est-il commun à vous deux et n'y a-t-il aucun autre enfant d'un côté comme de l'autre?
Si oui, vous faites une donation de la moitié à votre partenaire.
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