Usufruit et succession
sulgiski
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2016
-
17 janv. 2016 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2016 à 08:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2016 à 08:36
A voir également:
- Usufruit et succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
17 janv. 2016 à 12:25
17 janv. 2016 à 12:25
Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès?
Selon votre exposé, ces biens étaient "propres" à son épouse qui ne semble pas être votre mère ?
Selon votre exposé, ces biens étaient "propres" à son épouse qui ne semble pas être votre mère ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
17 janv. 2016 à 22:40
17 janv. 2016 à 22:40
Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès?
Donc, l'ensemble des biens appartenant à la défunte,votre père ne recueillant que l'usufruit, vous n'avez rien à espérer au décès de votre père.
Les quelques objets et meubles lui appartenant, resteront à lui et vous reviendront mais ce n'est pas un patrimoine important susceptible de vous poser problème.
Bien sûr qu'il peut renoncer à son usufruit pour vivre où puisqu'il ne possède rien ?
Donc, l'ensemble des biens appartenant à la défunte,votre père ne recueillant que l'usufruit, vous n'avez rien à espérer au décès de votre père.
Les quelques objets et meubles lui appartenant, resteront à lui et vous reviendront mais ce n'est pas un patrimoine important susceptible de vous poser problème.
Bien sûr qu'il peut renoncer à son usufruit pour vivre où puisqu'il ne possède rien ?
Il garderait l'appartement mais vu la dégradation de son état de santé il veut aller dans une maison de retraite.
Merci de votre réponse. Vous me confirmez donc que les héritiers de ma belle-mère ne peuvent nous empêcher de récupérer ce qui appartient à mon père même si les relations ne sont pas très bonnes.
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Bonne journée
Sulgiskii
Merci de votre réponse. Vous me confirmez donc que les héritiers de ma belle-mère ne peuvent nous empêcher de récupérer ce qui appartient à mon père même si les relations ne sont pas très bonnes.
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Bonne journée
Sulgiskii
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
>
Sulgiski
18 janv. 2016 à 08:36
18 janv. 2016 à 08:36
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Dans une éventuelle renonciation de ses droits,il lui appartiendra au préalable de retirer de l''appartement ce qui lui appartient que cette démarche plaisent ou déplaisent aux héritiers.
D'ailleurs ils n'ont pas accès dans les lieux.
Dans une éventuelle renonciation de ses droits,il lui appartiendra au préalable de retirer de l''appartement ce qui lui appartient que cette démarche plaisent ou déplaisent aux héritiers.
D'ailleurs ils n'ont pas accès dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2016 à 22:30