Usufruit et succession
sulgiski
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est usufruitier d'une maison et d'un appartement appartenant à sa femme décédée et dont les enfants sont nu-propriétaires. Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès? Il est très malade et redoute que nous ses enfants ne puissions récupérer ce qui lui appartient.
Peut-il également renoncer facilement à l'usufruit?
Merci de votre réponse
Sulgiski
mon père est usufruitier d'une maison et d'un appartement appartenant à sa femme décédée et dont les enfants sont nu-propriétaires. Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès? Il est très malade et redoute que nous ses enfants ne puissions récupérer ce qui lui appartient.
Peut-il également renoncer facilement à l'usufruit?
Merci de votre réponse
Sulgiski
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2 réponses
Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès?
Selon votre exposé, ces biens étaient "propres" à son épouse qui ne semble pas être votre mère ?
Selon votre exposé, ces biens étaient "propres" à son épouse qui ne semble pas être votre mère ?
sulgiski
La maison et l'appartement étaient à son épouse mais il a des objets et meubles qui lui appartiennent
Aurons-nous accès à ses biens propres à son décès?
Donc, l'ensemble des biens appartenant à la défunte,votre père ne recueillant que l'usufruit, vous n'avez rien à espérer au décès de votre père.
Les quelques objets et meubles lui appartenant, resteront à lui et vous reviendront mais ce n'est pas un patrimoine important susceptible de vous poser problème.
Bien sûr qu'il peut renoncer à son usufruit pour vivre où puisqu'il ne possède rien ?
Donc, l'ensemble des biens appartenant à la défunte,votre père ne recueillant que l'usufruit, vous n'avez rien à espérer au décès de votre père.
Les quelques objets et meubles lui appartenant, resteront à lui et vous reviendront mais ce n'est pas un patrimoine important susceptible de vous poser problème.
Bien sûr qu'il peut renoncer à son usufruit pour vivre où puisqu'il ne possède rien ?
Il garderait l'appartement mais vu la dégradation de son état de santé il veut aller dans une maison de retraite.
Merci de votre réponse. Vous me confirmez donc que les héritiers de ma belle-mère ne peuvent nous empêcher de récupérer ce qui appartient à mon père même si les relations ne sont pas très bonnes.
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Bonne journée
Sulgiskii
Merci de votre réponse. Vous me confirmez donc que les héritiers de ma belle-mère ne peuvent nous empêcher de récupérer ce qui appartient à mon père même si les relations ne sont pas très bonnes.
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Bonne journée
Sulgiskii
Notre souci va donc juste être de trouver la meilleure solution pour mon père s'il veut renoncer à l'usufruit.
Dans une éventuelle renonciation de ses droits,il lui appartiendra au préalable de retirer de l''appartement ce qui lui appartient que cette démarche plaisent ou déplaisent aux héritiers.
D'ailleurs ils n'ont pas accès dans les lieux.
Dans une éventuelle renonciation de ses droits,il lui appartiendra au préalable de retirer de l''appartement ce qui lui appartient que cette démarche plaisent ou déplaisent aux héritiers.
D'ailleurs ils n'ont pas accès dans les lieux.