Droit de succession
ambinintsoa
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais avoir des conseils sur les droits de succession pour les enfants héritiers nés du première mariage dont la deuxième conjointe est toujours vivante. Ensuite, quelles sont les procédures à suivre après les funérailles? les actes de notoriété? la succession de ses héritages et autres...
Merci de me répondre.
Me Eliniony
Merci de me répondre.
Me Eliniony
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
sur les droits de succession pour les enfants
Ce n'est pas sur "les droits de succession", mais de "leurs droits dans la succession", qui seront ce qu'ils seront selon les dispositions prises par les époux par l'intermédiaire d'une éventuelle donation au dernier vivant.
Les enfants exerceront leurs droits après le conjoint survivant.
A défaut, il recueille un quart de la succession en pleine propriété.
quelles sont les procédures à suivre après les funérailles? les actes de notoriété?
Une seule.
Saisir de suite un notaire pour régler la succession.
Pour ce est des funérailles, sachez que les frais sont à la charge de la succession et qu'en l'absence de disponibilités suffisantes, les enfants sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
Ce n'est pas sur "les droits de succession", mais de "leurs droits dans la succession", qui seront ce qu'ils seront selon les dispositions prises par les époux par l'intermédiaire d'une éventuelle donation au dernier vivant.
Les enfants exerceront leurs droits après le conjoint survivant.
A défaut, il recueille un quart de la succession en pleine propriété.
quelles sont les procédures à suivre après les funérailles? les actes de notoriété?
Une seule.
Saisir de suite un notaire pour régler la succession.
Pour ce est des funérailles, sachez que les frais sont à la charge de la succession et qu'en l'absence de disponibilités suffisantes, les enfants sont dans l'obligation d'en supporter le coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...