Succession
malzeville
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1 réponse
Avec un fils unique vous pouvez léguer la moitié de votre succession à qui vous voulez. C'est le code civil qui définit la part réservataire de votre fils à 1/2. Et vous n'avez aucune obligation envers votre petite-fille. Cependant la fille non reconnue de votre fils aura à payer 60% de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2016 à 19:47
Dans le cas d'une assurance vie souscrite au non de l'enfant non reconnue, le montant celle-ci vient elle en déduction de la part imposable à hauteur de 60% ?
Pour mon fils héritier de ma propre tante quel est le taux d'imposition ??? 60%
Encore merci et bonne soirée