Succession tardive dossier classé
picaloue
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picaloue Messages postés 4 Statut Membre -
picaloue Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2002. en 2006 j'ai reçu un courrier du notaire me disant qu'il n'arrivait pas à régulariser la succession faute de signature de sa seconde épouse et qu'il devait classer le dossier.
Que devient cette succession? que puis je faire à l'heure actuelle ?
Merci de vos conseils
Mon père est décédé en 2002. en 2006 j'ai reçu un courrier du notaire me disant qu'il n'arrivait pas à régulariser la succession faute de signature de sa seconde épouse et qu'il devait classer le dossier.
Que devient cette succession? que puis je faire à l'heure actuelle ?
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1 réponse
Que devient cette succession?
Elle est toujours ouverte. Il n'est pas trop tard pour régulariser si la seconde épouse, ou les personnes qui viennent aux droits de celle ci, veut bien signer.
que puis je faire à l'heure actuelle ?
Rechercher les signataires qui vous ont manqué par le passé.
Elle est toujours ouverte. Il n'est pas trop tard pour régulariser si la seconde épouse, ou les personnes qui viennent aux droits de celle ci, veut bien signer.
que puis je faire à l'heure actuelle ?
Rechercher les signataires qui vous ont manqué par le passé.
picaloue
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la seule signataire manquante est celle de sa seconde épouse. Mais j'ignore son adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...