Assurances - vie
condorcet
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Changement de doctrine fiscale sur les successions
sur contrats d’assurance-vie dans un couple.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20326.pdf
Information à l'égard des "permanents" du forum.
Changement de doctrine fiscale sur les successions
sur contrats d’assurance-vie dans un couple.
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20326.pdf
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A voir également:
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1 réponse
Bonjour Condorcet et merci pour cette info.
Une remarque toutefois: j'ai peine à croire- pour ne pas dire je ne crois pas- que ce texte ait été rédigé par un fonctionnaire de la DGFIP car à l'évidence son auteur ne maitrise pas vraiment le sujet; Cette rédaction, maladroite, ne sera comprise que par les spécialistes.
C'est plutôt une annonce à caractère essentiellement politique qu'autre chose........ Enfin.......
Une remarque toutefois: j'ai peine à croire- pour ne pas dire je ne crois pas- que ce texte ait été rédigé par un fonctionnaire de la DGFIP car à l'évidence son auteur ne maitrise pas vraiment le sujet; Cette rédaction, maladroite, ne sera comprise que par les spécialistes.
C'est plutôt une annonce à caractère essentiellement politique qu'autre chose........ Enfin.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est plutôt une annonce à caractère essentiellement politique qu'autre chose........ Enfin.......
Avis partagé.
Le libellé n'émane pas d'un juriste spécialisé dans notre discipline, mais un BOI plus charpenté est attendu.
J'ai reçu cette information ce matin.
En définitive, rien ne change, le rapport à la communauté subsiste.
Le Ministre s'en sort avec une pirouette.
Tout tient dans son dernier §, consacrant le principe du différé du paiement des DMPD au décès du conjoint survivant, lorsque le contrat sera dénoué.
Dans les faits, le Ministre légifère à la place du législateur.
Malgré leur forcing, les sociétés d'assurances n'ont pas obtenu ce qu'elles avaient demandé qui était d'occulter carrément le principe initial de la contribution financière de la communauté lors de la souscription du contrat, au mépris des règles les plus élémentaires soulevant ainsi le bouclier des initiés.
Pour ce qui concerne notre modeste contribution sur ce forum, nous saurons livrer des informations exactes aux intervenants.