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Donation

Résolu
evangelium Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 14:27
 evangelium - 18 janv. 2016 à 16:14
Bonjour , Je n'arrive pas à comprendre les termes dU notaire ,mon épouse et moi-meme avons fait une donation entre époux et nous n'avons pas de contrat de mariage .Nous avons chacun deux enfants d'un premier mariage.Nous possédons un logement valeur 100.000 euros.
sI je décède le premier , mes deux enfants peuvent-ils exiger la valeur de leur part du logement? et les deux enfants qui restent ceux de mon épouse ont-ils des droits?
Si mon épouse choisi l'option usufruit peut-on l'obliger à verser leur part à mes deux enfants? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rhysme
Modifié par Rhysme le 17/01/2016 à 14:45
Chaque enfant a des droits sur la succession de son parent, mais la donation au dernier vivant permet au survivant de choisir l'usufruit et de continuer à utiliser (y vivre ou louer) les biens de son époux défunt jusqu'à son décès. Les enfants devront attendre pour disposer des biens et ne pourront pas obliger le survivant à leur donner quoi que ce soit.
1
evangelium
Modifié par evangelium le 18/01/2016 à 07:47
Bonjour,fe vais essayer de m'exprimer clairement ; exemple au décès de mon mari suite à la donation entre époux que nous avions faite , je choisi l'option usufeuit ,je peu donc continuer d'habiter dans le logement que nous possédons ,mais si les deux enfants de mon mari issus d'un premier mariage désirent leur part d'héritage devrai-je leur donner la somme correspondante à leur part ou devrons t'ils attendre mon décès merci pour votre réponse
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Rhysme > evangelium
18 janv. 2016 à 07:46
Ils devront attendre.
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evangelium > Rhysme
18 janv. 2016 à 16:14
Un grand merci pour votre réponse claire précise et rapide car ces termes juridiques ne sont pas aisés à comprendre pour des non initiés
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