Succession
ja29
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant gardé l'usufruit ;le problême est qu' il y a ses meubles , linge , vaisselle et bibelots ,tout ça sans grande valeur et que je voudrais faire des travaux dans cette maison pour y habiter , mais pour cela il faut déménager ses affaires .
Je précise que nous étions deux enfants , mon frere est décédé et à deux enfants , alors , j'ai appelé mon notaire pour connaitre la marche à suivre pour le partage de ses affaires ,celle ci m'a dit que le mieux est de nous arranger entre nous , seulement voilà ; j'ai des doutes sur cette réponse , je ne voudrais pas engager ma responsabilité pour ce partage , que faire ?
Quelqu'un s'est il retrouvé dans cette situation et quel en a été le dénouement ?
Ma mére est en maison de retraite , par conséquent elle ne reviendra pas dans sa maison , maison qui m'appartient par donation mais ayant gardé l'usufruit ;le problême est qu' il y a ses meubles , linge , vaisselle et bibelots ,tout ça sans grande valeur et que je voudrais faire des travaux dans cette maison pour y habiter , mais pour cela il faut déménager ses affaires .
Je précise que nous étions deux enfants , mon frere est décédé et à deux enfants , alors , j'ai appelé mon notaire pour connaitre la marche à suivre pour le partage de ses affaires ,celle ci m'a dit que le mieux est de nous arranger entre nous , seulement voilà ; j'ai des doutes sur cette réponse , je ne voudrais pas engager ma responsabilité pour ce partage , que faire ?
Quelqu'un s'est il retrouvé dans cette situation et quel en a été le dénouement ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
je ne voudrais pas engager ma responsabilité pour ce partage , que faire ?
Que faire ?
Le notaire vous a donné la réponse.
Vos neveux ou nièces ainsi que vous-même ne pouvez-vous pas fixer un rendez-vous sur plusieurs jours, si nécessaire, faire un inventaire sommaire de ces "biens meubles" garnissant la maison, constituer des lots d'un commun accord et vous les partager amiablement.
Ne comptez pas sur le notaire pour se déplacer et faire l'inventaire des petites cuillères , des tasses à café ébréchées, et des albums photos remontant au XIX° siècle.
Que faire ?
Le notaire vous a donné la réponse.
Vos neveux ou nièces ainsi que vous-même ne pouvez-vous pas fixer un rendez-vous sur plusieurs jours, si nécessaire, faire un inventaire sommaire de ces "biens meubles" garnissant la maison, constituer des lots d'un commun accord et vous les partager amiablement.
Ne comptez pas sur le notaire pour se déplacer et faire l'inventaire des petites cuillères , des tasses à café ébréchées, et des albums photos remontant au XIX° siècle.
Bonsoir,
Certes, votre mère est en maison de retraite mais elle n'est pas décédée. Alors, si elle en est capable, pourquoi ne donnerait-elle pas son avis sur le partage de ses biens ? Et puis elle veut peut-être garder quelques bibelots...
Si vous utilisez la maison, comme elle a l'usufruit, un loyer est à lui payer.
Cordialement
Certes, votre mère est en maison de retraite mais elle n'est pas décédée. Alors, si elle en est capable, pourquoi ne donnerait-elle pas son avis sur le partage de ses biens ? Et puis elle veut peut-être garder quelques bibelots...
Si vous utilisez la maison, comme elle a l'usufruit, un loyer est à lui payer.
Cordialement
re bonjour,
En fait c'est plus compliqué que ça , par rapport à mon frère qui lui , ne lui a jamais payé de loyer ......d'une autre maison appartenant aussi à ma mère ,
Elle peut loger qui elle veut gratuitement comme vous dites ,alors mon frère à eu droit à la gratuité et pas moi ! vous trouvez ça normal ?
Enfin ça fait partie des histoires de familles .......
En fait c'est plus compliqué que ça , par rapport à mon frère qui lui , ne lui a jamais payé de loyer ......d'une autre maison appartenant aussi à ma mère ,
Elle peut loger qui elle veut gratuitement comme vous dites ,alors mon frère à eu droit à la gratuité et pas moi ! vous trouvez ça normal ?
Enfin ça fait partie des histoires de familles .......
bonjour,
En fait, ma mère est incapable de donner son avis étant atteinte de la maladie d' Alzheimer ; et comme ses économie ne suffiront certainement pas pour régler son séjour en maison de retraite ,et, comme mes nieces ne sont pas solvables je devrais mettre de ma poche , et que je suis la seule à m'occuper d'elle ; aussi je trouve injuste de payer un loyer ., voilà .
merci pour votre réponse
En fait, ma mère est incapable de donner son avis étant atteinte de la maladie d' Alzheimer ; et comme ses économie ne suffiront certainement pas pour régler son séjour en maison de retraite ,et, comme mes nieces ne sont pas solvables je devrais mettre de ma poche , et que je suis la seule à m'occuper d'elle ; aussi je trouve injuste de payer un loyer ., voilà .
merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait j'avais besoin de confirmation pour l'avis du notaire , merci d'avoir bien voulu me répondre