Terrain/Géomètre/Notaire : leur cadre d'intervention
Leelavadee
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Leelavadee Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terrain de 3ha au total a été légué à sa mère (dc ma grd-mère qui est décédée bien avant ma naissance). L'année dernière, 2 de mes oncles (dont l'1 habite déjà sur une partie du terrain) ont fait appel à un géomètre et ont demandé à chaque héritier (frères et soeurs) de participer aux frais de géomètre. Celui-ci apparemment est passé pour voir le bornage (si existant ou non) mais ce sont juste les 2 oncles à l'initiative de la chose qui étaient présents. Depuis ni le géomètre ni mes oncles ne veulent nous tenir informés des suites données à ce dossier. À la base la totalité du terrain fait 9ha et a été dispatché aux 3 principaux héritiers (ma grd-mère, sa soeur et son frère). Attention je tiens ses informations de mes oncles qui ne veulent pas nous communiquer l'acte de propriété original. Je me suis renseignée au niveau du cadastre et il se trouve que la parcelle correspondante fait 9ha donc à priori ça n'a pas été divisé entre les héritiers directs. Ça sent la magouille!
Ma question est la suivante : est-ce normal qu'au bout d'un an nous n'ayons aucune nouvelle concernant cette affaire (aucun papier reçu ni quoique ce soit)?
Je vous remercie d'avance des éclairages que vous pourrez m'apporter. J'espère avoir été relativement claire dans mes propos.
Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas.
Je voudrais savoir exactement quelles sont les obligations qu'ont les géomètres envers leurs clients. Contexte : du côté de mon père un terrain de 3ha au total a été légué à sa mère (dc ma grd-mère qui est décédée bien avant ma naissance). L'année dernière, 2 de mes oncles (dont l'1 habite déjà sur une partie du terrain) ont fait appel à un géomètre et ont demandé à chaque héritier (frères et soeurs) de participer aux frais de géomètre. Celui-ci apparemment est passé pour voir le bornage (si existant ou non) mais ce sont juste les 2 oncles à l'initiative de la chose qui étaient présents. Depuis ni le géomètre ni mes oncles ne veulent nous tenir informés des suites données à ce dossier. À la base la totalité du terrain fait 9ha et a été dispatché aux 3 principaux héritiers (ma grd-mère, sa soeur et son frère). Attention je tiens ses informations de mes oncles qui ne veulent pas nous communiquer l'acte de propriété original. Je me suis renseignée au niveau du cadastre et il se trouve que la parcelle correspondante fait 9ha donc à priori ça n'a pas été divisé entre les héritiers directs. Ça sent la magouille!
Ma question est la suivante : est-ce normal qu'au bout d'un an nous n'ayons aucune nouvelle concernant cette affaire (aucun papier reçu ni quoique ce soit)?
Je vous remercie d'avance des éclairages que vous pourrez m'apporter. J'espère avoir été relativement claire dans mes propos.
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Merci de votre réponse. L'histoire est assez complexe. L'acte de propriété de ma grand-mère est apparemment avec l'un de mes oncles mais il n'a pas très envie de le communiquer à l'ensemble des héritiers de ma grand-mère. Nous avons déjà régler les frais d'intervention du géomètre...je viens d 'appeler et on m'a dit qu'on me rappellerait parce que tout le monde est occupé..