Vente d'un bien indivi
ARBARCELO
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 11/07/2016 à 11:54
Modifié par Poisson92100 le 11/07/2016 à 11:54
Bonjour
"je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier"
Non, si votre épouse est décédé vous êtes propriétaire avec ses héritiers, plus avec elle
Que dit l'acte de succession sur les droits indivis de chacun sur ce bien ?
"je suis propriétaire, avec mon épouse décédée d'un bien immobilier"
Non, si votre épouse est décédé vous êtes propriétaire avec ses héritiers, plus avec elle
Que dit l'acte de succession sur les droits indivis de chacun sur ce bien ?
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