Succession

ennie57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2016 - 8 juil. 2016 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2016 à 17:49
Bonjour,
mon père est décédé depuis + de 20 ans , ma maman a l'usufruit mais elle a besoin de l'accord de ses enfants. j'ai 3 soeurs dont 1 à signer un document justifiant qu'elle n'a aucun droit sur la part du père et 1 frère décédé depuis plus de 5 ans . je voulais vendre un bien de mon père une maison et lorsque je me suis dirigée vers le notaire celui ci m' a fait part que la succession de mon frère n'était pas faite depuis son décès et à demandé de l'effectuer mais une de mes nièces tarde et le comble ma soeur qui à signé le papier de la renonciation s'est présenté chez le notaire alors qu'elle n'a droit à rien sur les biens de son père juste la part de sa mère de la maison de mes parents et ma petite nièce laisse traîner les choses et je ne veux pas passer par le tribunal ma mère ayant des problèmes de santé ne le supporterait pas. merci d'avance.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 juil. 2016 à 17:49
je ne veux pas passer par le tribunal
Et alors ?
Quelle est la question ?
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