Donation partage
promguemaheu
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Promguemaheu -
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Bonjour,
J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007.
Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %.
Si la maison est vendue 230 000 euros net vendeur que lui dois je ?
la plus value se partage t elle entre nous deux?
Les frais de la vente : diagnostics, notaire.... sont ils a partager ? A quel prorata ? Etc...
CORDIALEMENT
J ai la nue propriété d une maison secondaire estimée à 200 000 euros en 2007.
Maman a 79 ans. Je lui dois donc 30 %.
Si la maison est vendue 230 000 euros net vendeur que lui dois je ?
la plus value se partage t elle entre nous deux?
Les frais de la vente : diagnostics, notaire.... sont ils a partager ? A quel prorata ? Etc...
CORDIALEMENT
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1 réponse
Si la maison est vendue 230 000 euros net vendeur que lui dois je ?
La valeur fiscale de son usufruit est actuellement de 30 %.
Vous pouvez convenir ensemble d'adopter ce taux de répartition du produit de la vente : 70 % pour vous, 30 pour elle.
la plus value se partage t elle entre nous deux?
Si vous parlez de la différence entre le prix de vente et l'évaluation dans la donation, la plus-value étant incluse dans le prix de vente,sera automatiquement partagée entre vous dans les mêmes proportions.
Fiscalement, le prélèvement sur la plus-value sera calculé séparément,la situation fiscale n'est pas identique entre l'une et l'autre.
Les frais de la vente : diagnostics, notaire.... sont ils a partager ?
Mêmes répartitions que le produit de la vente.
La valeur fiscale de son usufruit est actuellement de 30 %.
Vous pouvez convenir ensemble d'adopter ce taux de répartition du produit de la vente : 70 % pour vous, 30 pour elle.
la plus value se partage t elle entre nous deux?
Si vous parlez de la différence entre le prix de vente et l'évaluation dans la donation, la plus-value étant incluse dans le prix de vente,sera automatiquement partagée entre vous dans les mêmes proportions.
Fiscalement, le prélèvement sur la plus-value sera calculé séparément,la situation fiscale n'est pas identique entre l'une et l'autre.
Les frais de la vente : diagnostics, notaire.... sont ils a partager ?
Mêmes répartitions que le produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour voss renseignements.
Cordialement