Liquidation de la succession de l'adopté

Femmedepaix Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour!
J'aimerai à voir plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique:
Le défunt(Marcel), avait fait l'objet d'une adoption simple. Il laisse Pierre, l'adoptant; Joseph, le fils de Pierre; Bernard, le fils de sa mère biologique et son conjoint, Carole.
Les biens s'élèvent à 32.640 euro, dont un immeuble valant 12.400euro, dont de Pierre.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique:
    L'adoption simple créant une double appartenance familiale, la succession de l'adopté décédé sans descendant ni conjoint survivant obéit à des règles particulières :
    -les biens donnés par l'adoptant ou recueillis sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants s'ils existent encore en nature ou décès de l'adoptant, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers.
    -les biens reçus à titre gratuit de ses père et/ou mère biologiques retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
    (article 368-I, al 1 er du code civil)
    -le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive (art.368-1 al.2 même code).

    Au cas d'espèce, l'immeuble du défunt reçu par donation de Pierre revient au donateur.

    Le reste est scindé en 2 parties :
    -l'une revenant à Pierre et à son fils Joseph ;
    -l'autre à Bernard (frère biologique du défunt) et éventuellement à sa mère et son père s'ils sont en vie,et Carole qui semble être la soeur du défunt.
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    1. Femmedepaix Messages postés 2 Statut Membre
       
      Et s'il faut faire les calculs plus précisément?
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Femmedepaix Messages postés 2 Statut Membre
         
        Et s'il faut faire les calculs plus précisément?
        Chaque famille agit dans son domaine.

        -Famille adoptive-
        -Pierre, père adoptif du défunt, recueille 1/4, Joseph, le fils, les 3/4.

        -Famille biologique-
        Là vous n'êtes pas claire
        En essayant de comprendre :
        -la mère biologique recueille 1/4, son conjoint peut-être 1/4 s'il est le père biologique, là, mystère sur sa position ;
        -Bernard le fils de la mère de Marcel, recueillerait le reste.
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