Liquidation de la succession de l'adopté
Femmedepaix
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2016 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2016 à 14:36
A voir également:
- Liquidation de la succession de l'adopté
- Liquidation indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
condorcet
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9 juil. 2016 à 18:08
9 juil. 2016 à 18:08
plus de précision concernant les calculs de ce cas pratique:
L'adoption simple créant une double appartenance familiale, la succession de l'adopté décédé sans descendant ni conjoint survivant obéit à des règles particulières :
-les biens donnés par l'adoptant ou recueillis sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants s'ils existent encore en nature ou décès de l'adoptant, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers.
-les biens reçus à titre gratuit de ses père et/ou mère biologiques retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
(article 368-I, al 1 er du code civil)
-le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive (art.368-1 al.2 même code).
Au cas d'espèce, l'immeuble du défunt reçu par donation de Pierre revient au donateur.
Le reste est scindé en 2 parties :
-l'une revenant à Pierre et à son fils Joseph ;
-l'autre à Bernard (frère biologique du défunt) et éventuellement à sa mère et son père s'ils sont en vie,et Carole qui semble être la soeur du défunt.
L'adoption simple créant une double appartenance familiale, la succession de l'adopté décédé sans descendant ni conjoint survivant obéit à des règles particulières :
-les biens donnés par l'adoptant ou recueillis sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants s'ils existent encore en nature ou décès de l'adoptant, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers.
-les biens reçus à titre gratuit de ses père et/ou mère biologiques retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
(article 368-I, al 1 er du code civil)
-le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille adoptive (art.368-1 al.2 même code).
Au cas d'espèce, l'immeuble du défunt reçu par donation de Pierre revient au donateur.
Le reste est scindé en 2 parties :
-l'une revenant à Pierre et à son fils Joseph ;
-l'autre à Bernard (frère biologique du défunt) et éventuellement à sa mère et son père s'ils sont en vie,et Carole qui semble être la soeur du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2016 à 14:02
10 juil. 2016 à 14:36
Chaque famille agit dans son domaine.
-Famille adoptive-
-Pierre, père adoptif du défunt, recueille 1/4, Joseph, le fils, les 3/4.
-Famille biologique-
Là vous n'êtes pas claire
En essayant de comprendre :
-la mère biologique recueille 1/4, son conjoint peut-être 1/4 s'il est le père biologique, là, mystère sur sa position ;
-Bernard le fils de la mère de Marcel, recueillerait le reste.