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Difference

CIELNOIR2016 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2016 - 9 juil. 2016 à 13:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2016 à 13:31
Bonjour,
Qu'elle est la différence entre le certificat d'hérédité et l acte de notoriété
Merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
9 juil. 2016 à 13:31
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7199814-duree-de-validite-du-certificat-d-heredite
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