Litige heritage
Kathou68
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2016
-
10 juil. 2016 à 20:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2016 à 07:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2016 à 07:20
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
11 juil. 2016 à 07:20
11 juil. 2016 à 07:20
À t il le droit légal de bloquer
A vous de débloquer.
le délai de 6 mois est largement dépassé.
Il n'a jamais été dit ou écrit nulle part qu'une succession devait être réglée dans les 6 mois.
.Comment peut on faire pour clôturer cette succession
Par le partage des biens entre tous les héritiers.
En attendant et pour parvenir en "finale", contre la mauvaise volonté de l'un les autres doivent employer la force en engageant une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.
A vous de débloquer.
le délai de 6 mois est largement dépassé.
Il n'a jamais été dit ou écrit nulle part qu'une succession devait être réglée dans les 6 mois.
.Comment peut on faire pour clôturer cette succession
Par le partage des biens entre tous les héritiers.
En attendant et pour parvenir en "finale", contre la mauvaise volonté de l'un les autres doivent employer la force en engageant une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat.