Titre de propriété
agnes
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui à construit sa maison en guadeloupe à marie-galante, mon père paye les impots foncier depuis plus de 30ans je voudrais savoir si on peut faire établir un titre de propriété selon la loi centenaires.
cordialement
je souhaite savoir comment regulariser le titre de propriété de mon arrière grand père car mon grand père à donner sa part à mon père qui à construit sa maison en guadeloupe à marie-galante, mon père paye les impots foncier depuis plus de 30ans je voudrais savoir si on peut faire établir un titre de propriété selon la loi centenaires.
cordialement
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1 réponse
si on peut faire établir un titre de propriété selon la loi centenaires.
Je n'ai jamais entendu parler de ces lois centenaires.
comment régulariser le titre de propriété de mon arrière grand père
Aux Antilles comme en métropole, il doit exister des notaires ?
Il suffit de prendre rendez-vous avec celui le plus proche de votre domicile et lui confier le règlement de la succession de l'arrière-grand-père, du grand-père en suivant, pour aboutir à vous le dernier propriétaire en vie, mais, sans titre de propriété actuellement.
Je n'ai jamais entendu parler de ces lois centenaires.
comment régulariser le titre de propriété de mon arrière grand père
Aux Antilles comme en métropole, il doit exister des notaires ?
Il suffit de prendre rendez-vous avec celui le plus proche de votre domicile et lui confier le règlement de la succession de l'arrière-grand-père, du grand-père en suivant, pour aboutir à vous le dernier propriétaire en vie, mais, sans titre de propriété actuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...