Titre de propriété
agnes
-
9 juil. 2016 à 20:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2016 à 07:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2016 à 07:29
A voir également:
- Titre de propriété
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
10 juil. 2016 à 07:29
10 juil. 2016 à 07:29
si on peut faire établir un titre de propriété selon la loi centenaires.
Je n'ai jamais entendu parler de ces lois centenaires.
comment régulariser le titre de propriété de mon arrière grand père
Aux Antilles comme en métropole, il doit exister des notaires ?
Il suffit de prendre rendez-vous avec celui le plus proche de votre domicile et lui confier le règlement de la succession de l'arrière-grand-père, du grand-père en suivant, pour aboutir à vous le dernier propriétaire en vie, mais, sans titre de propriété actuellement.
Je n'ai jamais entendu parler de ces lois centenaires.
comment régulariser le titre de propriété de mon arrière grand père
Aux Antilles comme en métropole, il doit exister des notaires ?
Il suffit de prendre rendez-vous avec celui le plus proche de votre domicile et lui confier le règlement de la succession de l'arrière-grand-père, du grand-père en suivant, pour aboutir à vous le dernier propriétaire en vie, mais, sans titre de propriété actuellement.