Un usufruit peut il se transmettre?
Dede
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Dede -
Bonjour,
mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le notaire a transmis l usufruit au fils de sa deuxième épouse elle même décédée en 2013.
Étant donné que il n existe aucun lien de parenté entre le premier et le deuxième usufruitiers et que le cridon , dans une réponse écrite au notaire, a préconisé la saisie d un juge du fond pour statuer, est il normal que le notaire attribue ,malgré tout, l usufruit au fils de l épouse décédée?
Merci d avance pour votre réponse.
mon oncle est décédé en 2012. Il a laissé un terrain en usufruit à son beau frère issu d un premier Mariage. Celui ci ayant renoncé,le notaire a transmis l usufruit au fils de sa deuxième épouse elle même décédée en 2013.
Étant donné que il n existe aucun lien de parenté entre le premier et le deuxième usufruitiers et que le cridon , dans une réponse écrite au notaire, a préconisé la saisie d un juge du fond pour statuer, est il normal que le notaire attribue ,malgré tout, l usufruit au fils de l épouse décédée?
Merci d avance pour votre réponse.
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- Valeur de l usufruit - Guide
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2 réponses
Bonjour
Si le CRIDON préconise de porter le différend devant le juge, cela signifie qu'il n'existe aucune jurisprudence bien établie permettant de régler la question et que la doctrine est peut-être partagée sur le sujet.
Cela ne signifie pas pour autant que la solution retenue par le notaire ne soit pas bonne,ni qu'elle le soit.
Pour un tel cas, ce n'est pas avec le peu d'éléments , dont certains en apparence douteux, que vous fournissez, que l'on peut se faire une idée exacte du cas d'espèce.
En conséquence, soit tous les héritiers acceptent la solution proposée par le notaire, soit l'un d'entre eux engage une action judiciaire pour faire trancher le litige.
Si le CRIDON préconise de porter le différend devant le juge, cela signifie qu'il n'existe aucune jurisprudence bien établie permettant de régler la question et que la doctrine est peut-être partagée sur le sujet.
Cela ne signifie pas pour autant que la solution retenue par le notaire ne soit pas bonne,ni qu'elle le soit.
Pour un tel cas, ce n'est pas avec le peu d'éléments , dont certains en apparence douteux, que vous fournissez, que l'on peut se faire une idée exacte du cas d'espèce.
En conséquence, soit tous les héritiers acceptent la solution proposée par le notaire, soit l'un d'entre eux engage une action judiciaire pour faire trancher le litige.
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