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Christ6740
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2016 à 11:47
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condorcet
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9 juil. 2016 à 10:24
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qui va devoir payer la différence ?,
L'indemnité d'occupation prévue et impayée, la taxe d'habitation, et autres frais à la charge de cet occupant, dont ceux propres à chaque coindivisaire qu'il aurait dû assumer, représente une dette envers l'ensemble des coindivisaires.
Il est certain qu'il ne va pas changer ses habitudes..
Donc, au moment de la vente de ce bien dans l'indivision, si vous y parvenez un jour, les coindivisaires-créanciers feront opposition auprès du notaire en présentant leur créance afin qu'elle soit prélevée sur le montant de la somme que ce débiteur devra recevoir dans le produit de la vente.
L'indemnité d'occupation prévue et impayée, la taxe d'habitation, et autres frais à la charge de cet occupant, dont ceux propres à chaque coindivisaire qu'il aurait dû assumer, représente une dette envers l'ensemble des coindivisaires.
Il est certain qu'il ne va pas changer ses habitudes..
Donc, au moment de la vente de ce bien dans l'indivision, si vous y parvenez un jour, les coindivisaires-créanciers feront opposition auprès du notaire en présentant leur créance afin qu'elle soit prélevée sur le montant de la somme que ce débiteur devra recevoir dans le produit de la vente.
Christ6740
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9 juil. 2016 à 11:12
9 juil. 2016 à 11:12
Merci d'avoir répondu si vite sur votre réponse ok je m'en doutais Mais comme dit vue que ce qu'il nous doit dépasse sa quote-part a-t-on le droit de lui demande de quitte la maison sans attendre ou pas?
condorcet
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9 juil. 2016 à 11:47
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ce qu'il nous doit dépasse sa quote-part a-t-on le droit de lui demande de quitte la maison sans attendre ou pas?
Et non, il est toujours chez lui, comme le seraient tous les coindivisaires, tous propriétaires, tous détenant des droits en pleine propriété sur le même bien.
L'occupation par un seul est possible avec une convention d'indivision adoptée par tous les ayants droit avec versement d'une indemnité d'occupation ce qui a été prévu chez vous mais jamais exécuté.
Ce n'est pas un locataire qui ne paierait pas son loyer, susceptible d'être expulsé sur décision de justice en cas de non-paiement des loyers.
Il est propriétaire ! Il est sur sa propriété ! Il y reste !
Si votre créance est supérieure à la valeur de sa quote-part, vous pourrez toujours le poursuivre sur ses autres biens, compte bancaire ou autre.
En raison des "particularités" du sujet en question, vous devrez plus certainement vous attendre conserver ad vitam aeternam votre créance !
Et non, il est toujours chez lui, comme le seraient tous les coindivisaires, tous propriétaires, tous détenant des droits en pleine propriété sur le même bien.
L'occupation par un seul est possible avec une convention d'indivision adoptée par tous les ayants droit avec versement d'une indemnité d'occupation ce qui a été prévu chez vous mais jamais exécuté.
Ce n'est pas un locataire qui ne paierait pas son loyer, susceptible d'être expulsé sur décision de justice en cas de non-paiement des loyers.
Il est propriétaire ! Il est sur sa propriété ! Il y reste !
Si votre créance est supérieure à la valeur de sa quote-part, vous pourrez toujours le poursuivre sur ses autres biens, compte bancaire ou autre.
En raison des "particularités" du sujet en question, vous devrez plus certainement vous attendre conserver ad vitam aeternam votre créance !