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Christ6740 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017 - 9 juil. 2016 à 09:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2016 à 11:47
Voilà 5 personnes en indivision sûr un bien immobilier depuis plus de trois ans.depuis le début un vie dans ce bien et avait dit ok pour un droit d' occupation à 250e par mois, mais après la vente de la maison.le problème et depuis le début on n'arrive pas à vendre ce bien car d'une il vie dans cette maison avec son fils majeur  et bien sûr depuis le début, il ne fait rien pour sortie de cette maison ,en plus il devrait prendre une assurance habitation obligatoire mais refuse  d'autre part, il laisse se dépérir ce bien.Après trois ans de démarches avec deux Avocats, mais Avec l'aide judiciaire rien n'avait bougé ,Alors les quatre qui restent décident de prendre un Avocat payant et là sa bouge rendez-vous chez un notaire ,la on expliqué notre demande l'on nous propose une vente aux enchères rien d'autre le pire depuis le début refus de la personne qui se trouve dans la maison, ne paye pas les taxe d'abitation  ni le droit d'occupation calcul fais , il nous devrait plus que sa quote-part Alors si l'on Rajoute les frais avocat et les frais notaires, etc..., ont ce demandes qui va devoir payer la différence ?,la vue la situation ont se voie  perdant  sur toute la ligne ,y a-t-il une autre solution?.urgent besoin d'aide merci.cordialment.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
9 juil. 2016 à 10:24
qui va devoir payer la différence ?,
L'indemnité d'occupation prévue et impayée, la taxe d'habitation, et autres frais à la charge de cet occupant, dont ceux propres à chaque coindivisaire qu'il aurait dû assumer, représente une dette envers l'ensemble des coindivisaires.

Il est certain qu'il ne va pas changer ses habitudes..

Donc, au moment de la vente de ce bien dans l'indivision, si vous y parvenez un jour, les coindivisaires-créanciers feront opposition auprès du notaire en présentant leur créance afin qu'elle soit prélevée sur le montant de la somme que ce débiteur devra recevoir dans le produit de la vente.
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Christ6740 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2017
9 juil. 2016 à 11:12
Merci d'avoir répondu si vite sur votre réponse ok je m'en doutais Mais comme dit vue que ce qu'il nous doit dépasse sa quote-part a-t-on le droit de lui demande de quitte la maison sans attendre ou pas?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
9 juil. 2016 à 11:47
ce qu'il nous doit dépasse sa quote-part a-t-on le droit de lui demande de quitte la maison sans attendre ou pas?
Et non, il est toujours chez lui, comme le seraient tous les coindivisaires, tous propriétaires, tous détenant des droits en pleine propriété sur le même bien.

L'occupation par un seul est possible avec une convention d'indivision adoptée par tous les ayants droit avec versement d'une indemnité d'occupation ce qui a été prévu chez vous mais jamais exécuté.

Ce n'est pas un locataire qui ne paierait pas son loyer, susceptible d'être expulsé sur décision de justice en cas de non-paiement des loyers.
Il est propriétaire ! Il est sur sa propriété ! Il y reste !

Si votre créance est supérieure à la valeur de sa quote-part, vous pourrez toujours le poursuivre sur ses autres biens, compte bancaire ou autre.

En raison des "particularités" du sujet en question, vous devrez plus certainement vous attendre conserver ad vitam aeternam votre créance !
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