Clause d'ameublissement et succession

Question

Bonjour,
J'ai une question sans réponse à ce jour. Si l'un de vous pouvait me répondre ce serait d'un grand secours.
J'ai reçu en avancement d'hoirie, un terrain que j'ai vendu.
Ce terrain émane de ma mère.
Sur l'acte de succession, il est stipulé une clause d'ameublissement en faveur de mon époux qui l'a acceptée.
Nous sommes en pleine liquidation de la succession de mes parents décédés et je voudrais savoir si je dois rapporter la valeur de la totalité de mon terrain ou bien de la moitié puisque mon mari a bénéficié de la clause d'ameublissement.
A noter que nous n'avons, ni l'un ni l'autre rachetés de nouveaux biens avec ce terrain.
Merci de m'éclairer...

Gasc · Accepted Answer

Bonjour
Cela ne change rien. En réalité , votre  mère vous a fait donation de ce bien en incluant dans l'acte une clause aux termes de laquelle  ce bien tomberait en communauté. Mais cette clause n"a pas pour effet de rendre votre époux donataire auquel cas il aurait été imposé à 60%.
il n'y a qu'un donataire, et ce donataire c'est vous.

Gasc · Answer

Bonjour
La clause d'ameublissement est un avantage matrimonial résultant d'un contrat de mariage et non d'une succession.
Le fait que votre mari bénéficie de cette clause, n'en fait pas pour autant un héritier de votre mère. Par suite, vous devez le rapport du prix total de vente de ce bien.

Clause d'ameublissement et succession

2 réponses

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