Mon épouse et moi avons l'idée de changer de régime matrimonial.
MOPHI1941
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nous avons fait une DONATION AU DERNIER VIVANT. Nous avons deux (2) enfants majeurs. Nous aimerions changer de régime matrimonial et passer au régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE. A titre indicatif, nous aimerions savoir à combien se monte cette mutation, et comment elle est calculée .
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Mon épouse et moi-même sommes actuellement mariés SANS CONTRAT, sous le REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITES AUX ACQUETS. De plus, nous avons fait une DONATION AU DERNIER VIVANT. Nous avons deux (2) enfants majeurs. Nous aimerions changer de régime matrimonial et passer au régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE. A titre indicatif, nous aimerions savoir à combien se monte cette mutation, et comment elle est calculée .
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