Paiement et signature finale chez notaire

Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 11:28
Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 13:53
Le notaire peut il payer un héritier avant les autres sans faire signer l acte final de succession ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 juil. 2016 à 11:30
non
0
Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 11:34
Pourtant le notaire a paye deux héritiers sur trois sans prévenir le troisième et sans que l acte final soit signé
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 11:35
et il dit quoi le notaire ?
0
Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 11:38
Rien pas de réponse en plus un des deux héritiers est décidé maintenant l usufruitière
0
Gasc > Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 11:41
Bonjour
"........est décidé maintenant l'usufruitière...."????Que signifie ce charabia?
0
Soleil20fille Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 13:53
L usufruitière est décédée
0