Succession
vanvan02
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juil. 2016 à 23:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juil. 2016 à 23:15
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condorcet
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28 juin 2016 à 19:28
28 juin 2016 à 19:28
pouvez vous me dire comment faire pour ne plus être propriétaire de ce bien.
Vous aviez la possibilité de la refuser à condition de ne pas l'avoir déjà acceptée.
Or, vous rapportez les propos de votre notaire, selon lesquels vous avez "signé" ce qui, en d'autres termes, signifie que vous avez accepté la succession.
Si vraiment vous souhaitez vous dégager de cette charge, il vous suffira de proposer aux autres héritiers, vos frère et soeurs, d'acquérir vos droits dans l'indivision.
Vous aviez la possibilité de la refuser à condition de ne pas l'avoir déjà acceptée.
Or, vous rapportez les propos de votre notaire, selon lesquels vous avez "signé" ce qui, en d'autres termes, signifie que vous avez accepté la succession.
Si vraiment vous souhaitez vous dégager de cette charge, il vous suffira de proposer aux autres héritiers, vos frère et soeurs, d'acquérir vos droits dans l'indivision.
roudoudou22
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8 juil. 2016 à 23:15
8 juil. 2016 à 23:15
le problème est que je n est plus de contacte avec mes soeurs et frère
Vous n'avez pas leur coordonnées, certes, mais le Notaire chargé de la succession, lui, ils les a.
Faites dons savoir à ce Notaire que vous souhaitez céder à d'autres membres de votre fratrie, vos droits sur l'immeuble. Comme vous n'avez pas d'exigences financières particulières, cela devrait pouvoir se faire sans problème.
Vous n'avez pas leur coordonnées, certes, mais le Notaire chargé de la succession, lui, ils les a.
Faites dons savoir à ce Notaire que vous souhaitez céder à d'autres membres de votre fratrie, vos droits sur l'immeuble. Comme vous n'avez pas d'exigences financières particulières, cela devrait pouvoir se faire sans problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2016 à 20:48
8 juil. 2016 à 21:50
Vous l'avez accepté.
Un peu tard pour le regretter.