Hébergement gratuit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donné par mes parents hors part successorale. Puis je lui demander de régler à la succession un loyer ? et comment en effectuer le calcul ,
Merci pour votre réponse
Mon frère a habité avec mes parents de 1980 à 2000 tout en étant financièrement indépendant puisqu'il travaillait. La maison lui a été donné par mes parents hors part successorale. Puis je lui demander de régler à la succession un loyer ? et comment en effectuer le calcul ,
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1 réponse
Puis je lui demander de régler à la succession un loyer ?
Pourquoi ?
Vous étiez propriétaire de ce maison avant qu'elle lui soit donnée par vos parents ?
Si votre réponse est : non, pour quelles raisons des loyers vous seraient dus ?
Vos parents avaient pas le droit le plus légitime de recueillir chez eux n'importe quelle personne gratuitement.
Pourquoi ?
Vous étiez propriétaire de ce maison avant qu'elle lui soit donnée par vos parents ?
Si votre réponse est : non, pour quelles raisons des loyers vous seraient dus ?
Vos parents avaient pas le droit le plus légitime de recueillir chez eux n'importe quelle personne gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, non, je ne peux pas.
Je ne peux pas partager votre mentalité.