Leg particulier d'un objet introuvable
vero2g
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Modifié par vero2g le 8/07/2016 à 06:46
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1 réponse
condorcet
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8 juil. 2016 à 07:49
8 juil. 2016 à 07:49
Que va t'il se passer ?
Rien
Le testament est frappé de caducité.
La chose léguée a soit disparu, soit n'a jamais existé, les héritiers ne la retrouvent pas.
Article 1042 du code civil
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
Rien
Le testament est frappé de caducité.
La chose léguée a soit disparu, soit n'a jamais existé, les héritiers ne la retrouvent pas.
Article 1042 du code civil
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2016 à 10:12
Humainement, je trouve un peu injuste que ces petits légataires soient "spoliés" des cadeaux que la vieille dame voulait leur laisser simplement parce-que son fils déclare ne pas les avoir. D'autant que je doute un peu de sa sincérité.
Mais juridiquement, cela me rassure si cela ne complique pas mon acquisition ;o)))
8 juil. 2016 à 10:56
Il le déclare seulement.
Quant à la vérité, vous ne la connaîtrez jamais.
S'il les retrouve un jour il vous tiendra au courant !
D'autant que je doute un peu de sa sincérité.
Un peu ou beaucoup ?
8 juil. 2016 à 11:49
Merci pour tout, vous êtes au top