Leg particulier d'un objet introuvable
vero2g
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Bonjour,
Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclarent que ces objets sont introuvables et qu'ils n'en ont pas connaissance.
Ces objets n'ont pas fait l'objet d'une expertise permettant d'en connaître la valeur marchande.
Que va t'il se passer ?
Une personne décédée a légué par testament authentique de petits objets (bijoux, ménagère) a des tiers. Les héritiers réservataires déclarent que ces objets sont introuvables et qu'ils n'en ont pas connaissance.
Ces objets n'ont pas fait l'objet d'une expertise permettant d'en connaître la valeur marchande.
Que va t'il se passer ?
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1 réponse
Que va t'il se passer ?
Rien
Le testament est frappé de caducité.
La chose léguée a soit disparu, soit n'a jamais existé, les héritiers ne la retrouvent pas.
Article 1042 du code civil
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
Rien
Le testament est frappé de caducité.
La chose léguée a soit disparu, soit n'a jamais existé, les héritiers ne la retrouvent pas.
Article 1042 du code civil
Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Humainement, je trouve un peu injuste que ces petits légataires soient "spoliés" des cadeaux que la vieille dame voulait leur laisser simplement parce-que son fils déclare ne pas les avoir. D'autant que je doute un peu de sa sincérité.
Mais juridiquement, cela me rassure si cela ne complique pas mon acquisition ;o)))
Il le déclare seulement.
Quant à la vérité, vous ne la connaîtrez jamais.
S'il les retrouve un jour il vous tiendra au courant !
D'autant que je doute un peu de sa sincérité.
Un peu ou beaucoup ?
Merci pour tout, vous êtes au top