Assurance vie
denisT
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère.
Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance vie
Sur la déclaration de succession pour les impots , il est indiqué le montant du capital versé et le montant des primes versées.
Or le montant du capital versé est inférieur aux primes versées.
Donc est ce que je vais recevoir 20 % de ce capital versé ou est ce que cela représente ma part ?
Merci de m'éclairer
Je suis héritier d'une assurance vie et j'ai reçu le courrier de la banque qui la gère.
Je dois recevoir 20 % du montant de l'assurance vie
Sur la déclaration de succession pour les impots , il est indiqué le montant du capital versé et le montant des primes versées.
Or le montant du capital versé est inférieur aux primes versées.
Donc est ce que je vais recevoir 20 % de ce capital versé ou est ce que cela représente ma part ?
Merci de m'éclairer
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3 réponses
Bonjour,
Cela dépend du type de contrat.
A première vue, il s'agirait d'un contrat du type "frais précomptés", dans ce cas il est courant que le capital obtenu soit inférieur aux primes versées.
Ou un contrat indexé sur des unités de comptes, celles-ci ayant baissées en valeur.
Cela dépend du type de contrat.
A première vue, il s'agirait d'un contrat du type "frais précomptés", dans ce cas il est courant que le capital obtenu soit inférieur aux primes versées.
Ou un contrat indexé sur des unités de comptes, celles-ci ayant baissées en valeur.
Or le montant du capital versé est inférieur aux primes versées.
Plusieurs motifs peuvent expliquer que le capital soit inférieur aux primes :
- les frais d'ouverture et de gestion (mais 80 % ça fait beaucoup !)
- un "mauvais" support (baisse de valeur de celui-ci, là encore 80 % ça fait beaucoup)
- un ou plusieurs retraits par le souscripteur (j'irais plutôt vers cette hypothèse).
Le fisc base ses calculs de droits éventuellement dus sur la valeur la plus faible entre le capital-décès et les primes.
Plusieurs motifs peuvent expliquer que le capital soit inférieur aux primes :
- les frais d'ouverture et de gestion (mais 80 % ça fait beaucoup !)
- un "mauvais" support (baisse de valeur de celui-ci, là encore 80 % ça fait beaucoup)
- un ou plusieurs retraits par le souscripteur (j'irais plutôt vers cette hypothèse).
Le fisc base ses calculs de droits éventuellement dus sur la valeur la plus faible entre le capital-décès et les primes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...