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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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11 juil. 2016 à 17:46
11 juil. 2016 à 17:46
Bonjour,
Cela dépend du type de contrat.
A première vue, il s'agirait d'un contrat du type "frais précomptés", dans ce cas il est courant que le capital obtenu soit inférieur aux primes versées.
Ou un contrat indexé sur des unités de comptes, celles-ci ayant baissées en valeur.
Cela dépend du type de contrat.
A première vue, il s'agirait d'un contrat du type "frais précomptés", dans ce cas il est courant que le capital obtenu soit inférieur aux primes versées.
Ou un contrat indexé sur des unités de comptes, celles-ci ayant baissées en valeur.
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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11 juil. 2016 à 18:26
11 juil. 2016 à 18:26
Or le montant du capital versé est inférieur aux primes versées.
Plusieurs motifs peuvent expliquer que le capital soit inférieur aux primes :
- les frais d'ouverture et de gestion (mais 80 % ça fait beaucoup !)
- un "mauvais" support (baisse de valeur de celui-ci, là encore 80 % ça fait beaucoup)
- un ou plusieurs retraits par le souscripteur (j'irais plutôt vers cette hypothèse).
Le fisc base ses calculs de droits éventuellement dus sur la valeur la plus faible entre le capital-décès et les primes.
Plusieurs motifs peuvent expliquer que le capital soit inférieur aux primes :
- les frais d'ouverture et de gestion (mais 80 % ça fait beaucoup !)
- un "mauvais" support (baisse de valeur de celui-ci, là encore 80 % ça fait beaucoup)
- un ou plusieurs retraits par le souscripteur (j'irais plutôt vers cette hypothèse).
Le fisc base ses calculs de droits éventuellement dus sur la valeur la plus faible entre le capital-décès et les primes.