Quotité disponible
biloubernie
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2016
-
6 juil. 2016 à 19:47
shaula66 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 11 juil. 2016 à 15:48
shaula66 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 11 juil. 2016 à 15:48
A voir également:
- Quotité disponible
- Quotient familial non disponible - Forum CAF
- Simulateur calcul quotité disponible ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul de la quotité disponible - Forum Donation-Succession
- Disponible au comptant carrefour - Forum carte bancaire
- Comment est calculé la quotité disponible ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour. un legs n'étant pas transmissible, ce 1/8 rejoindra la succession et sera partagé entre tous les héritiers restants.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
7 juil. 2016 à 15:25
7 juil. 2016 à 15:25
la donation de jadis est faite et ne fait plus partie de la succession aujourd'hui...
le refus de votre sœur transmets ses droits à ses propres enfants...si dernier le fils accepte vous vous partagerez vous votre frère et lui chacun 1/3de la succession
S'il refuse c'est 1/2 chacun
le refus de votre sœur transmets ses droits à ses propres enfants...si dernier le fils accepte vous vous partagerez vous votre frère et lui chacun 1/3de la succession
S'il refuse c'est 1/2 chacun
Bonjour
Je me demande, d'une part si vous lisez les réponses que l'on vous donne, d'autre part si vous comprenez le sens des termes juridiques que vous employez.
Votre soeur bénéficie par testament d'un legs de la moitié de la quotité disponible. Je rappelle que les dispositions testamentaires ne prennent effet qu'au décès du testateur et après acceptation du légataire.
La succession et le legs sont deux droits différents. il s'ensuit que votre soeur peut refuser les deux ou accepter l'un et refuser l'autre.
Cette soeur refuse la succession: ses droits sont transmis à ses descendants ou du moins à ceux qui acceptent la succession. Ces décisions n'ont aucun effet sur le legs.
ou bien votre soeur , tout en refusant la succession, accepte le legs et celui-ci lui est attribué; ou bien votre soeur refuse également le legs auquel cas la valeur de ce dernier rejoint la succession et est partagé entre les héritiers (le frère et les descendants de la soeur et sans doute vous-même) sauf dispositions contraires du testament.
Je me demande, d'une part si vous lisez les réponses que l'on vous donne, d'autre part si vous comprenez le sens des termes juridiques que vous employez.
Votre soeur bénéficie par testament d'un legs de la moitié de la quotité disponible. Je rappelle que les dispositions testamentaires ne prennent effet qu'au décès du testateur et après acceptation du légataire.
La succession et le legs sont deux droits différents. il s'ensuit que votre soeur peut refuser les deux ou accepter l'un et refuser l'autre.
Cette soeur refuse la succession: ses droits sont transmis à ses descendants ou du moins à ceux qui acceptent la succession. Ces décisions n'ont aucun effet sur le legs.
ou bien votre soeur , tout en refusant la succession, accepte le legs et celui-ci lui est attribué; ou bien votre soeur refuse également le legs auquel cas la valeur de ce dernier rejoint la succession et est partagé entre les héritiers (le frère et les descendants de la soeur et sans doute vous-même) sauf dispositions contraires du testament.
Bonsoir,
Si j'étais du métier, je n'aurai pas posé des questions.
Merci pour vos explications complémentaires et pour votre gentillesse !!!
De quel terme juridique, dont je ne comprends pas le sens, parlez-vous?
Cordialement.
Si j'étais du métier, je n'aurai pas posé des questions.
Merci pour vos explications complémentaires et pour votre gentillesse !!!
De quel terme juridique, dont je ne comprends pas le sens, parlez-vous?
Cordialement.
shaula66
Messages postés
154
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2024
35
11 juil. 2016 à 15:48
11 juil. 2016 à 15:48
Bonjour,
Ce que veut dire Gasc, c'est qu'il vous a déjà répondu au début et cela a été confirmé par Condorcet, mais vous reposez toujours cette même question !
La réponse a donc été donnée :)
Ce que veut dire Gasc, c'est qu'il vous a déjà répondu au début et cela a été confirmé par Condorcet, mais vous reposez toujours cette même question !
La réponse a donc été donnée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2016 à 15:48
Cordialement.
7 juil. 2016 à 17:47
C'est sur ce point que le bât blesse.
Généralement, lorsque le testament est rédigé sur les conseils d'un notaire, en prévision du prédécès ou renonciation du légataire, un légataire de substitution est désigné pour prendre sa place.
Or, selon vos explications cette quotité disponible d'un quart était léguée pour 1/8 chacun à votre soeur et à votre frère.
Votre soeur l'ayant refusé, ce 1/8° revient aux héritiers légaux et non à votre frère figurant sur le testament.
Pour que votre frère puisse récupérer ce 1/8° que votre soeur a refusé, le testateur aurait dû le prévoir dans le testament, ce qui n'a pas été fait.
Vous confondez héritier et légataire, puis dévolution légale et dévolution testamentaire.
Manifestement ce sujet n'est pas à votre portée.
Laissez agir le notaire.