Taxe foncière en usufruit
agath50
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Gasc -
Gasc -
je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la moitié en pleine propriété plus 1/4
3/4 de l autre moitié sont en usufruit.
3/4 de l autre moitié sont en usufruit.
4 réponses
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bonjour
svp
merci -
est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité
Réponse affirmative.
La taxe foncière est due par l'usufruitier.
Or vous détenez la pleine propriété sur les 5/8 et en + l'usufruit sur les 3/8-
- je ne comprends pas pourquoi nous parlons en 8ème nous sommes 3
Parce que les 4/8 ° correspondent à votre part de moitié dans la communauté à laquelle fraction s'ajoute le quart en pleine propriété dont vous avez hérité sur l'autre moitié de cette communauté dépendant de la succession soit 1/8° sur la masse générale.
Les 2 = 5/8 °.
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Bonjour
Pourquoi des huitièmes alors que nous ne sommes que trois?
parce que c'est ainsi que vont les mathématiques, plus précisément les fractions: si le numérateur n'est pas divisible par trois, on est obligé de changer le dénominateur jusqu'à obtenir un numérateur divisible; cela résulte des additions entre fractions à dénominateur différent (réduire au même dénominateur dit-on).
La législation juridique et financière évolue en permanence...