Conflit d'une donation partage
hachepsoute
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone.
De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un terrain de 3000 m2 et de la maison dans laquelle il vivait avec ma mère à ses 3 enfants . Il est décédé en 2014.
La donation partage consiste à 2300 m2 à ma soeur et de la maison et les 700 m2 de terrain qui l'entoure pour 50% à moi et 50% à mon frère (en nu propriété) . Ma mère conserve l'usufruit de la maison et de 700 m2 de terrain qui entoure la maison .
Depuis cette année , mon frère veut forcer ma mère à modifier l'acte de donation (qu'il a signé) car il trouve le partage inéquitable . Est ce qu'il peut faire cela?
De plus, il se comporte comme si la maison dans la quelle ma mère vit et ses dépendances étaient déjà à lui :
Exemple 1: il stocke tout le matériel de son fils qui est disck jockey dans le garage attenant à la maison . Initialement ma mère lui avait donné l'autorisation de faire cela mais il abuse de cette autorisation. ( il a décidé de couper les arbres attenants au garage afin que le camion de son fils puisse passer et ceci sans l'autorisation de ma mère.) Il a aussi changé les verrous du garage sans l'autorisation de ma mère
Il justifie son attitude en prétendant qu'il est chez lui , est ce vrai?
Ma mère est agée de 85 ans , elle est en remission d'un cancer du sein , en tant qu'autre nu propriétaire à 50% , que puis je faire pour défendre au mieux ses interets?
Par exemple : dans ledit garage, mon neveu a fait des branchements électriques qualifiés de dangereux (risque d'incendie ) par un electricien professionel.
Dans un geste amical, j'ai proposé de faire faire les branchements adequats par un electricien professionel à mes frais afin de protéger la maison de mère. Mon frère refuse.
Qu'est ce que je peux faire ?
D'avance merci pour votre aide
Hachepsoute
Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone.
De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un terrain de 3000 m2 et de la maison dans laquelle il vivait avec ma mère à ses 3 enfants . Il est décédé en 2014.
La donation partage consiste à 2300 m2 à ma soeur et de la maison et les 700 m2 de terrain qui l'entoure pour 50% à moi et 50% à mon frère (en nu propriété) . Ma mère conserve l'usufruit de la maison et de 700 m2 de terrain qui entoure la maison .
Depuis cette année , mon frère veut forcer ma mère à modifier l'acte de donation (qu'il a signé) car il trouve le partage inéquitable . Est ce qu'il peut faire cela?
De plus, il se comporte comme si la maison dans la quelle ma mère vit et ses dépendances étaient déjà à lui :
Exemple 1: il stocke tout le matériel de son fils qui est disck jockey dans le garage attenant à la maison . Initialement ma mère lui avait donné l'autorisation de faire cela mais il abuse de cette autorisation. ( il a décidé de couper les arbres attenants au garage afin que le camion de son fils puisse passer et ceci sans l'autorisation de ma mère.) Il a aussi changé les verrous du garage sans l'autorisation de ma mère
Il justifie son attitude en prétendant qu'il est chez lui , est ce vrai?
Ma mère est agée de 85 ans , elle est en remission d'un cancer du sein , en tant qu'autre nu propriétaire à 50% , que puis je faire pour défendre au mieux ses interets?
Par exemple : dans ledit garage, mon neveu a fait des branchements électriques qualifiés de dangereux (risque d'incendie ) par un electricien professionel.
Dans un geste amical, j'ai proposé de faire faire les branchements adequats par un electricien professionel à mes frais afin de protéger la maison de mère. Mon frère refuse.
Qu'est ce que je peux faire ?
D'avance merci pour votre aide
Hachepsoute
A voir également:
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2 réponses
La donation partage consiste à 2300 m2 à ma soeur et de la maison et les 700 m2 de terrain qui l'entoure pour 50% à moi et 50% à mon frère (en nu propriété) .
Donation ? C'est certain.
Partage ? Apparemment non.
Selon votre exposé, tous les donataires (les bénéficiaires de la donation) sont dans l'indivision.
Les droits de chacun n'ont pas été individualisés par l'attribution d'un lot distinct !
Donation ? C'est certain.
Partage ? Apparemment non.
Selon votre exposé, tous les donataires (les bénéficiaires de la donation) sont dans l'indivision.
Les droits de chacun n'ont pas été individualisés par l'attribution d'un lot distinct !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance de votre aide
Çà ne colle pas exactement avec ce que vous avez annoncé que votre soeur à une maison sur 2300 m² d'une parcelle qui en contient 3000, le reste de 700 est à 50/50 avec votre frère.
Apparemment, l'indivision subsiste.
L'attribution est restée sur le papier.
En réalité, la parcelle initiale de 3000 m² n'a pas été divisée en 3.
Pour la question de l'usufruit, il est entendu que votre mère le détient et que les nus-propriétaires n'ont rien à y faire.
mon frère veut forcer ma mère à modifier l'acte de donation (qu'il a signé) car il trouve le partage inéquitable . Est ce qu'il peut faire cela?
Votre mère n'a pas à céder à la pression.
Personne n'a obligé votre frère d'accepter la donation-partage s'il avait le sentiment d'être lésé.
Pour le reste GASC, vous a répondu.
Votre frère et son rejeton se comportent en dictateurs.
Il vous faut resserrer les boulons et remettre de l'ordre dans la maison.
Ce n'est pas la donation qu'il conteste mais la discordance des lots attribués aux uns et aux autres.
peut il le faire ?
S'il veut mettre cette affaire en Justice vous ne pourrez l'en empêcher.
Et il perdra.
Essentiellement s'il se réfère aux prix des biens pratiqués aujourd'hui comparés à ceux au jour de la donation 12 ans auparavant.