Part des enfants

jo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
dans le cas du décès d'un des parents qui avaient pris la précaution de faire une donation au dernier vivant, les enfants peuvent ils exiger percevoir leur part
je vous remercie

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    les enfants peuvent ils exiger percevoir leur part
    Ils peuvent vouloir se retirer de l'indivision en proposant l'achat de leur part aux autres héritiers qui n'auront pas d'autre solution que celle d'accepter ou de partager les biens composant la succession.
    0