Vente usufruit
isa210664
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2016 à 18:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2016 à 18:19
bonjour.
ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere.
nous sommes 4 enfants.
je voudrais savoir, en cas de vente de la maison si mon papa a une part. si oui à combien se monte t elle en 0/0 .cette part est elle bloquee au cas où nous devrions placer notre papa.? mon papa a 86 ans.
merci de votre reponse.
isa
ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere.
nous sommes 4 enfants.
je voudrais savoir, en cas de vente de la maison si mon papa a une part. si oui à combien se monte t elle en 0/0 .cette part est elle bloquee au cas où nous devrions placer notre papa.? mon papa a 86 ans.
merci de votre reponse.
isa
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doris33
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27 juil. 2016 à 14:20
27 juil. 2016 à 14:20
Bonjour,
en cas de vente, votre père aura droit à la part lui revenant, usufruit sur la succession de votre mère, mais n'avait-il pas déjà la moitié de la maison à lui en toute propriété ? Auquel cas, il aurait davantage que l'usufruit de a part de votre mère.
L'usufruit entre 81 et 91 ans correspond à 20 % de la valeur de la part.
L'argent lui sera remis directement, même s'il devait être placé en maison de retraite.
en cas de vente, votre père aura droit à la part lui revenant, usufruit sur la succession de votre mère, mais n'avait-il pas déjà la moitié de la maison à lui en toute propriété ? Auquel cas, il aurait davantage que l'usufruit de a part de votre mère.
L'usufruit entre 81 et 91 ans correspond à 20 % de la valeur de la part.
L'argent lui sera remis directement, même s'il devait être placé en maison de retraite.
27 juil. 2016 à 15:58
27 juil. 2016 à 16:09
re merci .
27 juil. 2016 à 16:14
27 juil. 2016 à 16:30
ps. elle appartenait à ma mere. heritage. mon pere n a que l usufruit.et nous sommes 4 proprietaires car 4 enfants. un ne veut pas vendre à l heure avtuelle alors que les 3 autres ainsi sue mon père veulent vendre.
merci merci...
27 juil. 2016 à 17:12
Sinon vente par voie de justice