Dons de biens mobiliers
Thomas_1994
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Thomas_1994 -
Thomas_1994 -
Bonjour,
Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes.
Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appartement, ma mère m'a fait don de pas mal de choses (frigo, lit etc..)
Toutefois, suite à un conflit, elle me les réclame aujourd'hui, et a même contacté un avocat en lui disant qu'elle m'avait juste prêté ses biens là.
Toutefois, étant jeune étudiant salarié, ses biens me sont vitaux. A-t-elle réellement un droit là-dessus?
De plus, n'ayant plus répondu à ses messages depuis le 29 mars, elle m'a harcelé téléphoniquement (sms, messages vocaux, mails).
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir.
Cordialement
Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes.
Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appartement, ma mère m'a fait don de pas mal de choses (frigo, lit etc..)
Toutefois, suite à un conflit, elle me les réclame aujourd'hui, et a même contacté un avocat en lui disant qu'elle m'avait juste prêté ses biens là.
Toutefois, étant jeune étudiant salarié, ses biens me sont vitaux. A-t-elle réellement un droit là-dessus?
De plus, n'ayant plus répondu à ses messages depuis le 29 mars, elle m'a harcelé téléphoniquement (sms, messages vocaux, mails).
Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir.
Cordialement
A voir également:
- Dons de biens mobiliers
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
si l'intention de donner était manifeste vous n'avez pas à rendre et rien à craindre
Vous n'avez pas de mails comme quoi elle disait qu'elle allait donner ?
Les biens étaient neufs et livrés chez qui ?
En tout cas je pense que dans une situation comme celle ci cela sera à elle de prouver que c'était un prêt (le code civil 2226 vous est favorable)
J'espère qu'elle n'a pas vos clés !
si l'intention de donner était manifeste vous n'avez pas à rendre et rien à craindre
Vous n'avez pas de mails comme quoi elle disait qu'elle allait donner ?
Les biens étaient neufs et livrés chez qui ?
En tout cas je pense que dans une situation comme celle ci cela sera à elle de prouver que c'était un prêt (le code civil 2226 vous est favorable)
J'espère qu'elle n'a pas vos clés !
A-t-elle réellement un droit là-dessus?
S'ils vous ont été donnés, elle a perdu ses droits volontairement et ne peut les reprendre, ce serait un vol.
S'ils vous ont été prêtés, elle en est toujours propriétaire et les reprendre.
L'un dit : donation.
L'autre soutient : prêt.
Alors ?
Possédez-vous un acte de donation ou une simple lettre de sa part vous déclarant vous "donner" ce matériel ?
S'ils vous ont été donnés, elle a perdu ses droits volontairement et ne peut les reprendre, ce serait un vol.
S'ils vous ont été prêtés, elle en est toujours propriétaire et les reprendre.
L'un dit : donation.
L'autre soutient : prêt.
Alors ?
Possédez-vous un acte de donation ou une simple lettre de sa part vous déclarant vous "donner" ce matériel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors tu vois je m en fou maintenant cadeaux ou pas je risquerai de tout reprendre mais j en ai pas envie je veux juste mon écran rien de plus alors répond moi pas oui ou non pour mon écran
Exactement.......mais vous avez écrit...........
.............elle a les factures des biens mais je pense que cela ne prouve rien
Ah !
Elle a ce que vous n'avez pas : - des preuves.
Voilà ce que je viens de trouver pour celui qui reçoit le don. Est-ce véridique ?
Ce n'est pas nouveau.
La possession d'un bien doit être, régulière,publique, paisible et tranquille, exempte de vices.
Même le droit romain avait cette philosophie.
Le Droit français en descend en droite ligne -droit latin appliqué entre latins-
Raison pour laquelle je vous dis depuis le départ :
-prouvez cette donation,
-prouvez l'intention libérale de votre mère.