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Dons de biens mobiliers

Thomas_1994 - 27 juil. 2016 à 15:13
 Thomas_1994 - 27 juil. 2016 à 19:57
Bonjour,

Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes.
Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appartement, ma mère m'a fait don de pas mal de choses (frigo, lit etc..)
Toutefois, suite à un conflit, elle me les réclame aujourd'hui, et a même contacté un avocat en lui disant qu'elle m'avait juste prêté ses biens là.
Toutefois, étant jeune étudiant salarié, ses biens me sont vitaux. A-t-elle réellement un droit là-dessus?
De plus, n'ayant plus répondu à ses messages depuis le 29 mars, elle m'a harcelé téléphoniquement (sms, messages vocaux, mails).

Je vous remercie par avance des renseignements que vous pourrez me fournir.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 27/07/2016 à 15:36
Bonjour
si l'intention de donner était manifeste vous n'avez pas à rendre et rien à craindre

Vous n'avez pas de mails comme quoi elle disait qu'elle allait donner ?
Les biens étaient neufs et livrés chez qui ?

En tout cas je pense que dans une situation comme celle ci cela sera à elle de prouver que c'était un prêt (le code civil 2226 vous est favorable)

J'espère qu'elle n'a pas vos clés !
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Thomas_1994
27 juil. 2016 à 16:02
Il n'y aucune preuve écrite, cela s'est fait à l'oral, c'est un peu sa parole contre la mienne, elle a les factures des biens mais je pense que cela ne prouve rien. La seule preuve que j'ai pourrait être ce message que voici :
Alors tu vois je m en fou maintenant cadeaux ou pas je risquerai de tout reprendre mais j en ai pas envie je veux juste mon écran rien de plus alors répond moi pas oui ou non pour mon écran
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Thomas_1994
27 juil. 2016 à 16:10
Il n'y aucune preuve écrite, cela s'est fait à l'oral, c'est un peu sa parole contre la mienne,
Exactement.......mais vous avez écrit...........

.............elle a les factures des biens mais je pense que cela ne prouve rien
Ah !
Elle a ce que vous n'avez pas : - des preuves.
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Thomas_1994
27 juil. 2016 à 16:33
Oui d'accord mais certains biens sont des cadeaux qu'elle m'a offert
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Thomas_1994
27 juil. 2016 à 17:39
Il est présumé être propriétaire du bien, à la condition que sa possession soit régulière, exempte de vices, connue de tous et non équivoque (la possession est équivoque quand le donataire d'une somme d'argent a la procuration sur le compte bancaire du donateur. Si le donataire ne parvient pas à prouver l'existence d'une intention libérale, il doit restituer les fonds).

Voilà ce que je viens de trouver pour celui qui reçoit le don. Est-ce véridique ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Thomas_1994
27 juil. 2016 à 18:29
Est-ce véridique ?
Ce n'est pas nouveau.
La possession d'un bien doit être, régulière,publique, paisible et tranquille, exempte de vices.
Même le droit romain avait cette philosophie.
Le Droit français en descend en droite ligne -droit latin appliqué entre latins-

Raison pour laquelle je vous dis depuis le départ :
-prouvez cette donation,
-prouvez l'intention libérale de votre mère.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 juil. 2016 à 15:42
A-t-elle réellement un droit là-dessus?
S'ils vous ont été donnés, elle a perdu ses droits volontairement et ne peut les reprendre, ce serait un vol.
S'ils vous ont été prêtés, elle en est toujours propriétaire et les reprendre.

L'un dit : donation.
L'autre soutient : prêt.

Alors ?
Possédez-vous un acte de donation ou une simple lettre de sa part vous déclarant vous "donner" ce matériel ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
27 juil. 2016 à 15:44
code civil 2226 ! possession vaut titre donc la charge de la preuve appartient à la mère
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