Comment obliger un notaire a nous donner l'actif successoral?
ccm14229
Messages postés
31
Statut
Membre
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Mon généalogiste a fait avec le notaire la répartition de l'heritage mais nous n'avons eu que le montant net écrit mais pas l'actif successoral ni l'inventaire du coup je ne sais pas s'il à été honnete.comment obtenir le detail de l'actif successoral et l'inventaire aupres de quel tribunal agir et est ce gratuit? le notaire refuse aussi de me le donner.merci
Mon généalogiste a fait avec le notaire la répartition de l'heritage mais nous n'avons eu que le montant net écrit mais pas l'actif successoral ni l'inventaire du coup je ne sais pas s'il à été honnete.comment obtenir le detail de l'actif successoral et l'inventaire aupres de quel tribunal agir et est ce gratuit? le notaire refuse aussi de me le donner.merci
A voir également:
- Comment obliger un notaire a nous donner l'actif successoral?
- Notaire - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 réponses
Bonjour,
afin d'éviter des redites, il serait préférable que vous restiez sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7215192-faute-du-notaire
afin d'éviter des redites, il serait préférable que vous restiez sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7215192-faute-du-notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...