Droit d'occupation..
68papynard
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de porter l'affaire au tribunal.
Je sais qu'avant le décès de notre mère je ne peux rien lui demander concernant l'indemnité mais depuis 6 mois cette règle du logement gratuit, pour moi ne s'applique plus .
En plus il veut acheter cet appartement, étant locataire ( en résidence principale !! ) et je ne désire pas lui vendre ma part. Que faire ?
Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de porter l'affaire au tribunal.
Je sais qu'avant le décès de notre mère je ne peux rien lui demander concernant l'indemnité mais depuis 6 mois cette règle du logement gratuit, pour moi ne s'applique plus .
En plus il veut acheter cet appartement, étant locataire ( en résidence principale !! ) et je ne désire pas lui vendre ma part. Que faire ?
A voir également:
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1 réponse
Que faire ?
Tout vous oppose.
Légitimement, vous lui demander d' une indemnité d'occupation : - il refuse.
Légitimement, il veux acquérir vos droits indivis dans cet appartement :-vous refusez.
Un esprit de contradiction systématique règne entre vous.
Ce que l'un veut, l'autre ne le veut pas.
On ne connaît pas les raisons de cette réaction d'opposition systématique..
Cela ressemble étrangement au climat politique que nous constatons dans notre Pays.
Avec cette différence qu'il n'y aura aucune élection pour départager.
Personne ne le fera sur ce forum
Tout vous oppose.
Légitimement, vous lui demander d' une indemnité d'occupation : - il refuse.
Légitimement, il veux acquérir vos droits indivis dans cet appartement :-vous refusez.
Un esprit de contradiction systématique règne entre vous.
Ce que l'un veut, l'autre ne le veut pas.
On ne connaît pas les raisons de cette réaction d'opposition systématique..
Cela ressemble étrangement au climat politique que nous constatons dans notre Pays.
Avec cette différence qu'il n'y aura aucune élection pour départager.
Personne ne le fera sur ce forum
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