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Vente voiture suite à deces

Regine -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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