Vente voiture suite à deces Regine - Dernière réponse le 27 juil. 2016 1 réponse Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 Discussions similaires Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition Snk L'acheteur Annuler la vente! Maya_7419 Réexpédition du courrier de ma mère décédée Mileo Sujet Précédent Sujet Suivant