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Vente voiture suite à deces

Regine - 27 juil. 2016 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2016 à 17:21

Bonjour,
Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 juil. 2016 à 17:21

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

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