Partage d'une maison suite a succession

Question

Bonjour; 


Je viens vers vous car j'ai vu 2 notaires de 2 études différentes qui me disent l'exact opposé et ne comprennent pas pourquoi leur confrère dit l'opposé.

Ma grand-mère a donner une maison à ma mère , mais elle a gardé l'usufruit lors de ce don et donc ma mère n'a que la nue propriété.

Ma mère décède et donne la nue propriété à moi ( seul enfant du couple) et un usufruit successif à mon père.

À ce jour ma grand-mère est toujours en vie.

Nous souhaitons vendre ce bien, mais mon père ayant des enfants d'un premier mariage et nos relations s'étant dégradé, nous nous demandons avec ma grand-mère quels sont les droits de mon père, et si nous avons besoin de son accord, et si nous lui devons une part.

Nous interrogeons aujourd’hui le premier notaire qui a enregistré le testament il y a 10 ans. 
il nous dit que " l'usufruit successif n'est pas un droit actuel mais un droit à venir, que donc mon père ne peut s'opposer à la vente, ni réclamer une part. Son usufruit disparaîtra après la vente. Il propose aussi que ma grand-mère me donne son usufruit ce qui retarderait l'usufruit successif de mon père"

Nous interrogeons ensuite le second notaire qui s'est occupé de la succession au moment du décès il y a 6 ans. 
Il nous dit " L'usufruit successif ne peut pas être aliéné et on ne peut lui retirer aucun droit, nous avons besoin de sa signature pour la vente et il a droit à une part d'environ 30% en fonction de son âge"


Qui croire ? 

Merci

Poisson92100 · Answer

"Ma mère décède et donne la nue propriété à moi ( seul enfant du couple) et un usufruit successif à mon père. "

non
Vous et votre père héritez de votre mère mais comme elle ne possédait pas l'usufruit aucun de vous n'en a hériter

Que dit la déclaration de succession de votre mère ? Notamment sur ce qui est revenu à votre père ? Y a t-il eu partage ou êtes vous resté en indivision vous et lui ?
"

condorcet · Answer

Qui croire ? 
La question se posant est que votre mère n'a pu que vous transmettre ce qu'elle possédait, soit la nue-propriété. 
Sa mère (votre grand-mère) détient toujours ses droits en usufruit.
Il en résulte que votre mère ne pouvait transmettre par testament de ce dont elle n'était pas détentrice:
- les droits en usufruit en possession de sa mère.

Et cela d'autant plus que votre grand-mère pourrait le léguer à une personne de son choix (à vous par ex.), ce qui correspond à la position du premier notaire vous suggérant de l'obtenir, vous-même par voie de donation consentie par votre grand-mère.

Il est donc évident que votre père ne peut ni revendiquer des droits détenus par sa belle-mère, ni une partie du produit de la vente de ce bien démembré.

Pour le moment, les seuls acteurs sont votre grand-mère et vous. 

Votre père est totalement étranger à cette affaire.

PierreP1 · Answer

la déclaration dit :

XX fait donation à son conjoint survivant de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeraient sa succession, sans aucune exception nu réserve, y compris, le cas échéant, la nue-propriété de la réserve des ascendants.
avec stipulation notamment qu'on cas d’existence d'enfants ou de descendants, cette donation porterait sur l'usufruit de l'universalité des tous les bien meubles et immeubles qui appartiendraient à la donatrice au jour de son décès et composeraient sa succession, sans aucune exception ni réserve.

Ensuite pour le partage je ne sais pas ce que ça signifie, mais nous avons chacun payé une part séparée lors de la succession, moi pour la nue propriété et lui pour l'usufruit.

PierreP1 · Answer

Merci de toutes ces réponses.

J'ai oublié de préciser que lors de la déclaration de succession il y avait eu un acte d'option du conjoint survivant, qui stipulait qu'il avait 100% de l"usufruit, ce que je comprend pas car il étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. Cela a t'il de l'importance?

Merci

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