Droit de succession
agru
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Gasc -
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bonjour
je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté universelle pour une somme de 470000 euros
cordialement
je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté universelle pour une somme de 470000 euros
cordialement
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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, vos enfants n'auront rien à payer lors du premier décès car il n'y aura pas de succession.
Si vous êtes sous un régime de communauté légale, il n'est pas possible de vous répondre car si l'on est certain qu'un jour cette communauté sera dissoute, soi par divorce, soit par le décès,en revanche on ne peut savoir quand. Or en matière fiscale, prévoir l'avenir est lire dans une boule de cristal!
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, vos enfants n'auront rien à payer lors du premier décès car il n'y aura pas de succession.
Si vous êtes sous un régime de communauté légale, il n'est pas possible de vous répondre car si l'on est certain qu'un jour cette communauté sera dissoute, soi par divorce, soit par le décès,en revanche on ne peut savoir quand. Or en matière fiscale, prévoir l'avenir est lire dans une boule de cristal!
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