A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, vos enfants n'auront rien à payer lors du premier décès car il n'y aura pas de succession.
Si vous êtes sous un régime de communauté légale, il n'est pas possible de vous répondre car si l'on est certain qu'un jour cette communauté sera dissoute, soi par divorce, soit par le décès,en revanche on ne peut savoir quand. Or en matière fiscale, prévoir l'avenir est lire dans une boule de cristal!
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, vos enfants n'auront rien à payer lors du premier décès car il n'y aura pas de succession.
Si vous êtes sous un régime de communauté légale, il n'est pas possible de vous répondre car si l'on est certain qu'un jour cette communauté sera dissoute, soi par divorce, soit par le décès,en revanche on ne peut savoir quand. Or en matière fiscale, prévoir l'avenir est lire dans une boule de cristal!