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Heritage

dallas - 29 juil. 2016 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2016 à 11:10
bonjour, une question,dans un heritage lorsque l un des héritiers decede sa part va a ses enfants ou est partage avec les autres héritiers?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
29 juil. 2016 à 11:10
,dans un heritage lorsque l un des héritiers decede sa part va a ses enfants ou est partage avec les autres héritiers?
Pas obligatoirement.
Cela dépend du lien de parenté qui existait entre le défunt et son héritier présomptif décédé avant lui.
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